Pichegru et Moreau se rencontrent boulevard de la Madeleine, en présence de Cadoudal qui évoque l'assassinat de Bonaparte ; Moreau se montre hésitant[1].
un nommé Querelle (ou Quérel), jugé comme espion et condamné à mort, avoue que des bateaux débarquent régulièrement des hommes de Georges Cadoudal, à Biville, sur les côtes normandes ; le complot de Cadoudal est découvert[1].
1er février : Réal est nommé à tête des services de police comme conseiller d’État chargé de l'instruction des affaires relatives à la sécurité intérieure[3].
2 février : la police arrête Gaston Troche, qui a participé aux débarquements de Biville, puis son père Michel, horloger à Eu, et sa sœur Rosalie[1].
9 février : arrestation de Bouvet de Lozier ; il tente de se pendre dans sa cellule le 13, puis révèle la participation de Moreau et de Pichegru au complot[4].
promulgation du Code civil français, rédigé par Tronchet, Maleville, Portalis et Bigot de Préameneu. Il définit la « qualité de Français », distincte de la citoyenneté française[8]. Son champ d’application est l’ensemble du territoire : il institue le mariage civil et le divorce. La famille est la base de la société. Le père de famille en est le chef : la femme est traitée en mineure et la gestion de ses biens est confiée à son mari, les enfants peuvent être jetés en prison en cas de désobéissance et sont soumis à l’autorité parentale en matière de mariage jusqu’à 25 ans[9]. La propriété individuelle est pleine et entière (article 544)[10]. Tout contrat à long terme ou de subordination est interdit. Le droit de tester est limité : le patrimoine doit être partagé en parts égales entre les enfants (pas de droit d’aînesse). Des règles fixes dans les contrats permettent le développement de l’économie de marché. L’infériorité du salarié face à l’employeur est consacrée[11].
18 mai : le 28 floréal an XII, après diverses sollicitations savamment orchestrées, senatus-consulte proclamant Napoléon BonaparteEmpereur des Français (décisions ratifiées par plébiscite le 2 août avec 2 569 non pour 3,5 millions de oui). Début du Premier Empire (fin en 1814)[12].
28 mai-10 juin : procès de la conjuration de Cadoudal ; Cadoudal et dix-neuf de ses complices sont condamnés à mort, Moreau à deux ans de prison, peine commué le 24 juin par Napoléon en bannissement à perpétuité[16].
1er - 2 octobre : attaque britannique contre le camp de Boulogne ; l'amiral Keith dirige contre la flottille française douze brûlots perfectionnés, des catamarans bourrés d'explosifs, mais l'entreprise échoue[20].
↑Jean-Louis Halpérin, « L'histoire de la fabrication du code Napoléon », Pouvoirs, vol. 4, no 107, , p. 11-21 (présentation en ligne)
↑Alain Desrayaud, « Le père dans le Code civil, un magistrat domestique », Napoleonica. La Revue, vol. 2, no 14, , p. 3-24 (présentation en ligne)
↑Caroline Chamard-Heim, Fabrice Mellerray, Rozen Noguellou, Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, , 1000 p. (ISBN978-2-247-18532-0, présentation en ligne)
↑Sophie Hasquenoph, Histoire des ordres et congrégations religieuses en France du Moyen Âge à nos jours, Harmonia Mundi, , 1343 p. (ISBN978-2-87673-847-8, présentation en ligne)
↑William Toone, The chronological historian; or A record of public events illustrative of the history of Great Britain and its dependencies, vol. 2, Londres, Logman, (présentation en ligne)
↑W-B Lawrence, Etude de législation comparée et de droit international sur le mariage, Gand, Van Doosselaere, (présentation en ligne)