10 février : le Règlement général pour le Service de Santé dans les Hôpitaux de Paris institue l'internat, pour lequel le premier concours a lieu le 13 septembre[5].
17 février : Édouard en Écosse, pièce d'Alexandre Duval, est joué pour la première fois au Théâtre-Français et obtient un grand succès. Une réplique « Je ne bois à la mort de personne » exploitée par les royalistes, est censurée par la police. La pièce est interdite après la deuxième représentation[2].
27 février : L'Antichambre ou les Valets entre eux pièce d'Emmanuel Dupaty donnée à l'Opéra-Comique, où Lucien Bonaparte et les courtisans du premier consul voient des railleries dirigées contre eux, est interdite par la police. Dupaty est arrêté, conduit à Brest et menacé d'être déporté à Saint-Domingue, mais Bonaparte le rappelle à Paris au dernier moment sur l'intervention de Joséphine[2].
Mars
10 mars : un bref du pape absout Talleyrand de l'excommunication qui pèse sur lui et le rend à la vie laïque[2].
13 mars : épuration du Tribunat ; un sénatus-consulte règle le renouvellement du Tribunat et du Corps législatif au profit du pouvoir personnel du Premier consul qui peut éliminer ses opposants[2].
Gravure intitulée la Paix d'Amiens, où tous les souverains jurent la paix sur l'autel de la Bonne Foi. 1802.
1er avril (10 germinal an X) : un règlement du Tribunat diminue le rôle de cette assemblée ; elle délibère à huis clos et est divisée en trois sections n'entretenant pas de rapports entre elles[2].
8 avril (18 germinal an X) : promulgation du Concordat signé par Napoléon Bonaparte, Premier Consul, et le pape Pie VII[2] ; démission de tous les évêques et réorganisation des évêchés en France. Bonaparte obtient un droit de regard sur les nominations ecclésiastiques (articles organiques). Les prêtres sont payés par l'État, le pape ayant reconnu les ventes des biens d'Église. La religion catholique est reconnue comme « celle de la majorité des Français ». Le culte protestant est reconnu officiellement et les ministres protestants sont payés par l'État.
26 avril (6 floréal an X) : un sénatus-consulte accorde l'amnistie aux émigrés qui n'ont pas porté les armes contre la France et décide de la restitution de leurs biens non vendus[2].
Mai
1er mai : loi du 11 floréal an X : création de 28 lycées et des bourses d'études, à l'initiative de Fourcroy, directeur général de l'Instruction publique[2]. L'enseignement est confié à des professeurs civils appartenant à la fonction publique. Établissement d'une école par commune à charge de loger le maître, rétribué par versement des familles. Bonaparte créé une École spéciale militaire destinée à l'enseignement des arts de la guerre, qui, par arrêté du 8 pluviôse an XI, a été organisée à Fontainebleau ; elle transférée par décret à Saint-Cyr-l'École le [6].
6 mai (16 floréal an X) : un Sénatus-consulte organique réélit Napoléon Bonaparte Premier Consul pour dix ans[2]. Le Sénat propose de réélire Bonaparte pour dix ans. Celui-ci accepte, à condition que le peuple ratifie la proposition par plébiscite.
7 mai : le chef d'escadron Donnadieu, le colonel Fournier-Sarlovèze et le général Delmas, colonels de cavalerie, sont arrêtés sous l'inculpation de complot d'assassinat du Premier Consul[7].
25 mai : Joseph Priestley est élu membre associé étranger de la première classe de l'Institut pour sa découverte de l'azote et ses travaux sur la fixation du gaz carbonique par les plantes, sur la présence de l'oxygène dans l'air[2].
conspiration des libelles dite aussi « des pots de beurre » : le général Simon, chef d’État-major de l'armée de l'ouest pour Bernadotte, est arrêté à Rennes avec quelques officiers[2].
30 juin : le Premier consul ordonne la formation d'une commission de sept membres chargée d'étudier la réforme de la contribution foncière avec plus d'égalité et de proposer un plan de confection du cadastre. Elle opte pour la réalisation d'un cadastre par masse de cultures, projet voué à l’échec. La réalisation d'un cadastre parcellaire est mise en place en 1807[12].
Juillet
Arrêté portant défense aux Noirs, Mulâtres et autres gens de couleur, d'entrer sans autorisation sur le territoire de la République
2 juillet : arrêté portant défense aux noirs, mulâtres et autres gens de couleur, d'entrer sans autorisation sur le territoire continental de la France[13].
29 juillet (10 thermidor an X) : le Sénat proclame les résultats du plébiscite approuvant le consulat à vie ; 3,5 millions de oui, 8 374 non[14].
4 août (16 thermidor an X) : proclamation de la Constitution de l'An X[2]. Un Sénatus-consulte (2 août) modifie la Constitution dans un sens monarchique : le système électoral est modifié : les « listes de confiances » sont remplacées par des collèges électoraux dont les membres sont élus à vie parmi les 600 citoyens les plus imposés du département. Les collèges proposent au choix du Premier Consul des listes de candidature aux postes électifs. Celui-ci a en outre la possibilité de se choisir un successeur. Les pouvoirs du Sénat sont accrus. L'assemblée se renouvelle par cooptation d'après une liste présentée par le Premier Consul seul. Il reçoit le droit de légiférer par sénatus-consulte, de dissoudre les assemblées législatives, de prononcer la suspension des jurys pendant 5 ans et la mise « hors constitution » de départements. Les sénatus-consultes sont présentés au Sénat par le « Conseil privé » (les Consuls, deux ministres, deux sénateurs, deux conseillers d'État et deux officiers de la Légion d'honneur désignés par le Premier Consul). Le Tribunat est réduit à 50 membres.
15 août : première célébration publique de l'anniversaire de Bonaparte et fête du consulat à vie, avec un Te Deum à Notre-Dame, les monuments de Paris illuminés et un feu d'artifice tiré du Pont-Neuf[2].
26 août (8 Fructidor an X) : sénatus-consulte rattachant l'île d'Elbe à la France[15]. L'île a un député au Corps législatif, ce qui porte les membres de ce corps à 301[16].
11 septembre (24 fructidor an X) : le Piémont, occupé par les troupes françaises, est annexé au territoire français par un sénatus-consulte organique et divisé en six départements[18].
arrêté du gouvernement consulaire portant règlement pour l'exercice de la profession de boucher à Paris. Il constitue la boucherie parisienne en corporation avec un syndicat ; il la soumet à l'autorisation préalable du préfet de police et exige un cautionnement[2].
Marie-Adrienne Chameroy faisant ses débuts au Paradis.
13 octobre : la ballerine Marie-Adrienne Chameroy meurt à l'âge de vingt-trois ans des suites d'une couche. Le curé de Saint-Roch, qui la croit excommuniée, ferme les portes de son église à sa dépouille ; le curé des Filles-Saint-Thomas rappelle les lettres patentes données par Louis XIV le , qui garantissent les acteurs de l'Opéra des foudres de l'Église et accueille le corps de la danseuse pour lui accorder les cérémonies de la sépulture chrétienne. La curé de Saint-Roch est désapprouvée par l'archevêque de Paris qui lui ordonne une retraite de trois mois[2].
5 décembre : le Premier consul accorde une audience à lord Hawkesbury, ministre britannique des Affaires étrangères, accompagné de l'ambassadeur Whitworth. Il renouvelle sa demeande pour une prompte évacuation de Malte conformément à la paix d'Amiens et pour montrer sa détermination refuse d'engager des discussions en vue de la signature d'un traité de commerce[23].
7 décembre : arrêté qui détermine l'uniforme des employés de la direction des contributions directes[2].
↑Philippe Sagnac et Ernest Lavisse, Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de 1919 : Le consulat et l'empire (1799-1815), vol. 3, Hachette, (présentation en ligne)
↑Adolphe Joanne, Paris illustré : nouveau guide de l'étranger et du parisien, Hachette et Cie, (présentation en ligne)
↑Notes sur l'administration des services et établissements municipaux compris dans la Direction de l'administration générale, Mourgues frères, (présentation en ligne)
↑Guy Antonetti, Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire : Dictionnaire biographique 1790-1814, vol. 1, Institut de la gestion publique et du développement économique,, (ISBN978-2-8218-2825-4, présentation en ligne)
↑Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830, vol. 9, P. Dupont et cie, (présentation en ligne)
↑André Pons de l'Hérault, Christophe Bourachot, Napoléon, empereur de l'île d'Elbe : souvenirs & anecdotes de Pons de l'Hérault, Les éditeurs libres, , 416 p. (ISBN978-2-916399-00-3, présentation en ligne)
↑Pasinomie, ou Collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, vol. 11, (présentation en ligne)
↑Encyclópedie moderne, dictionnaire abrégé des sciences, des lettres, des arts, de l'industrie, de l'agriculture et du commerce, vol. 7, Firmin-Didot Frères, (présentation en ligne)
↑Jean-Chrétien-Ferdinand Hœfer, Nouvelle biographie générale : depuis les temps les plus reculés jusqu'à nous jours, vol. 43, Firmin-Didot, (présentation en ligne)
