Liste des circonscriptions législatives de Seine-et-Marne La liste des circonscriptions législatives de Seine-et-Marne répertorie les circonscriptions législatives de Seine-et-Marne , constituée de cinq circonscriptions de 1958 à 1986, de neuf circonscriptions après le redécoupage électoral de 1986 puis de onze circonscriptions depuis le redécoupage de 2010 , entré en application à compter des élections législatives de 2012 .
Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale , le département de Seine-et-Marne est d'abord constitué de cinq circonscriptions électorales [ 1] réorganisation de la région parisienne en 1964 n'a pas d'impact sur le découpage du département qui n'est pas concerné ; néanmoins, le canton de Chelles , créé à cette occasion, est ajouté à la 2e circonscription[ 2]
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[ 3] Seine-et-Marne a été porté de cinq à neuf[ 4]
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes [ 5] [ 6] , [ 7] [ 8]
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012 , a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions de Seine-et-Marne, porté à onze du fait de la forte croissance démographique du département[ 9]
Composition des circonscriptions
Circonscriptions législatives de Seine-et-Marne avant le redécoupage de 1986 À compter de 1958, la Seine-et-Marne comprend cinq circonscriptions regroupant les cantons suivants :
Circonscriptions législatives de Seine-et-Marne du redécoupage de 1988 à celui de 2010. À compter du découpage de 1986, la Seine-et-Marne comprend neuf circonscriptions regroupant les cantons suivants :
Huitième circonscription : Champs-sur-Marne - Noisiel - Roissy-en-Brie - Torcy - Lagny-sur-Marne (communes de Carnetin , Chalifert , Chanteloup , Chessy , Conches , Coupvray , Dampmart , Guermantes , Jablines , Jossigny , Lesches , Montévrain , Thorigny-sur-Marne )
Circonscriptions législatives de Seine-et-Marne depuis le redécoupage de 2010 Depuis le nouveau découpage électoral , le département comprend onze circonscriptions, soit deux de plus que précédemment, regroupant les cantons suivants :
Sixième circonscription : Lizy-sur-Ourcq - Meaux-Nord - Meaux-Sud - Dammartin-en-Goële (communes de Cuisy , Forfry , Gesvres-le-Chapitre , Juilly , Marchémoret , Montgé-en-Goële , Monthyon , Oissery , Le Plessis-l'Évêque , Rouvres , Saint-Mard , Saint-Pathus , Saint-Soupplets et Vinantes )redécoupage des cantons de 2014 , les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :
Articles connexes
↑ Composition des circonscriptions de Seine-et-Marne , Journal officiel de la République française , 14 octobre 1958, p. 9384.↑ Loi organique no 66-502 portant modification du code électoral relatives à l'élection des députés à l'Assemblée nationale , Journal officiel de la République française , 13 juillet 1966, p. 6021.↑ Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 10 juillet 1985, p. 7800.↑ Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 10 juillet 1985, p. 7803.↑ Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales , Journal officiel de la République française , 12 juillet 1986, p. 8701.↑ Bernard Gaudillère , Atlas historique des circonscriptions électorales françaises , Genève, Droz / diff. Champion , 1994 , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8 , p. 601 ↑ Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 25 novembre 1986, p. 14183.↑ Décret no 85-76 portant modification et création de cantons dans le département de Seine-et-Marne , Journal officiel de la République française , 23 janvier 1985, p. 933.↑ Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 29 juillet 2009, p. 12752.
Circonscription
Ancien territoire ou département
Préfecture : Paris
Départements d'Île-de-France
