Le département français du Val-d'Oise était, depuis sa création le 1er janvier 1968 , constitué de cinq circonscriptions législatives , dont le nombre et les limites ont été redéfinis lors du redécoupage électoral de 1986 en passant à neuf, puis de celui de 2010 , qui a porté à dix le nombre de sièges de députés.
Présentation
Avec la réorganisation de la région parisienne en 1964 qui a fondé le département du Val-d'Oise , cinq circonscriptions législatives ont été créées[ 1] . Cette délimitation est basée sur les cantons nouvellement créés[ 2] .
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[ 3] , le nombre de sièges du Val-d'Oise a été porté de cinq à neuf[ 4] .
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes [ 5] , a maintenu ce nombre de neuf sièges[ 6] , [ 7] .
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012 , a augmenté le nombre de circonscriptions du Val-d'Oise, de neuf à dix, en redéfinissant leurs limites[ 8] .
Représentation
Composition des circonscriptions
Composition des circonscriptions de 1967 à 1986
Carte des circonscriptions du Val d'Oise de 1967 à 1986
À la création du département, le Val-d'Oise comprend cinq circonscriptions regroupant les cantons suivants :
Composition des circonscriptions de 1986 à 2010
Circonscriptions législatives du Val-d'Oise depuis le redécoupage de 1988
À compter du découpage de 1986, le Val-d'Oise comprend neuf circonscriptions regroupant les cantons suivants :
Composition des circonscriptions à compter de 2010
Circonscriptions législatives du Val-d'Oise depuis le redécoupage de 2010
Le nouveau découpage électoral a créé une nouvelle circonscription dans le Val-d'Oise, la 10e , par séparation de la 2e du canton de Cergy-Nord et d'une partie de celui de l'Hautil , cette 2e circonscription ayant repris à la 7e le canton de Viarmes . Le département comprend dix circonscriptions, regroupant les cantons suivants :
Articles connexes
Notes et références
↑ Loi organique no 66-502 portant modification des dispositions du code électoral relatives à l'élection des députés à l'Assemblée nationale , Journal officiel de la République française , 13 juillet 1966, p. 6021.
↑ Décret no 67-593 portant création et délimitation des cantons des nouveaux départements de la région parisienne , Journal officiel de la République française , 20 juillet 1967, p. 7362.
↑ Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 10 juillet 1985, p. 7800.
↑ Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 10 juillet 1985, p. 7803.
↑ Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales , Journal officiel de la République française , 12 juillet 1986, p. 8701.
↑ Bernard Gaudillère , Atlas historique des circonscriptions électorales françaises , Genève, Droz / diff. Champion , 1994 , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8 ) , p. 692
↑ Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 25 novembre 1986, p. 14185.
↑ Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 29 juillet 2009, p. 12752.
Circonscription
Ancien territoire ou département
Préfecture : Paris
Départements d'Île-de-France