fr Liste des anciennes communes du Nord

Article connexe : Liste des communes du Nord.

Depuis la Révolution française, plusieurs communes du Nord ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter^[a]. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes.

Contexte

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l'Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du 14 décembre 1789 concernant la constitution des municipalités^[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés^[2].

En 1790, le territoire du département du Nord comportait 683 communes^[3]. Alors que le département comptait 650 communes au 1^er janvier 2015^[4], 647 communes forment son territoire depuis le 1^er janvier 2025.

Courbe d’évolution du nombre de communes du département du Nord depuis 1789
(au 1^er janvier de chaque année)

Transformations par type

Fusion


Commune créée	Communes supprimées	Régime	Décision	Date d’effet
L'Orée de Mormal	Amfroipret	Commune nouvelle	Arrêté préfectoral du 29 juillet 2024^{[Off. 1]}	1^er janvier 2025
L'Orée de Mormal	Bermeries	Commune nouvelle	Arrêté préfectoral du 29 juillet 2024^{[Off. 1]}	1^er janvier 2025
Ghyvelde	Ghyvelde	Commune nouvelle	Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015^{[Off. 2]}	1^er janvier 2016^{[COG 1]}
Ghyvelde	Les Moëres	Commune nouvelle	Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015^{[Off. 2]}	1^er janvier 2016^{[COG 1]}
Téteghem-Coudekerque-Village	Coudekerque-Village	Commune nouvelle	Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015^{[Off. 3]}	1^er janvier 2016^{[COG 2]}
Téteghem-Coudekerque-Village	Téteghem	Commune nouvelle	Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015^{[Off. 3]}	1^er janvier 2016^{[COG 2]}
Dunkerque	Dunkerque	Commune associée	Arrêté préfectoral du 8 décembre 2010^{[Off. 4]}^,^[5]^,^{[Off. 5]}	9 décembre 2010^{[COG 3]}
	Fort-Mardyck
	Saint-Pol-sur-Mer
Lille	Lille	Commune associée	Décret du 22 février 2000^{[Off. 6]}	27 février 2000^{[COG 4]}
Lille	Lomme	Commune associée	Décret du 22 février 2000^{[Off. 6]}	27 février 2000^{[COG 4]}
Dunkerque	Dunkerque	Commune associée	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1979^{[Off. 7]}	1^er janvier 1980^{[COG 3]}
Dunkerque	Mardyck	Commune associée	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1979^{[Off. 7]}	1^er janvier 1980^{[COG 3]}
Lille	Lille	Commune associée	Arrêté préfectoral du 18 avril 1977^{[Off. 8]}	24 avril 1977^{[COG 4]}
Lille	Hellemmes-Lille	Commune associée	Arrêté préfectoral du 18 avril 1977^{[Off. 8]}	24 avril 1977^{[COG 4]}
Saint-Souplet	Saint-Souplet	Commune associée	Décret du 28 août 1973^{[Off. 9]}	1^er septembre 1973^{[COG 5]}
Saint-Souplet	Escaufourt (Aisne)	Commune associée	Décret du 28 août 1973^{[Off. 9]}	1^er septembre 1973^{[COG 5]}
Walincourt-Selvigny	Walincourt	Commune associée	Arrêté préfectoral du 5 octobre 1972^{[Off. 10]}	1^er janvier 1973^{[COG 6]}
Walincourt-Selvigny	Selvigny	Commune associée	Arrêté préfectoral du 5 octobre 1972^{[Off. 10]}	1^er janvier 1973^{[COG 6]}
Ligny-Haucourt	Haucourt-en-Cambrésis	Commune associée (commune rétablie en 1997)	Arrêté préfectoral du 2 octobre 1972^{[Off. 10]}	1^er janvier 1973^{[COG 7]}
Ligny-Haucourt	Ligny-en-Cambrésis	Commune associée (commune rétablie en 1997)	Arrêté préfectoral du 2 octobre 1972^{[Off. 10]}	1^er janvier 1973^{[COG 7]}
Dunkerque	Dunkerque	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1971^{[Off. 11]}	1^er janvier 1972^{[COG 3]}
	Petite-Synthe
	Rosendaël
Cambrai	Cambrai	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 27 janvier 1971^{[Off. 12]}	1^er février 1971^{[COG 8]}
Cambrai	Morenchies	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 27 janvier 1971^{[Off. 12]}	1^er février 1971^{[COG 8]}
Villeneuve-d'Ascq	Annappes	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 25 février 1970^{[Off. 13]}	25 mars 1970^{[COG 9]}
	Ascq
	Flers-lez-Lille
Dunkerque	Dunkerque	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 17 décembre 1969^{[Off. 14]}	1^er janvier 1970^{[COG 3]}
Dunkerque	Malo-les-Bains	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 17 décembre 1969^{[Off. 14]}	1^er janvier 1970^{[COG 3]}
Séranvillers-Forenville	Forenville	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 18 septembre 1964^{[Off. 15]}	1^er octobre 1964^{[COG 10]}
Séranvillers-Forenville	Séranvillers	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 18 septembre 1964^{[Off. 15]}	1^er octobre 1964^{[COG 10]}
Caudry	Caudry	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 24 juin 1964^{[Off. 16]}	1^er juillet 1964^{[COG 11]}
Caudry	Audencourt	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 24 juin 1964^{[Off. 16]}	1^er juillet 1964^{[COG 11]}
Aulnoye-Aymeries	Aulnoye	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 26 février 1953^{[Off. 17]}	28 mars 1953^{[COG 12]}
Aulnoye-Aymeries	Aymeries	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 26 février 1953^{[Off. 17]}	28 mars 1953^{[COG 12]}
Somain	Somain	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 8 février 1947^{[Off. 18]}	12 avril 1947^{[COG 13]}
Somain	Villers-Campeau	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 8 février 1947^{[Off. 18]}	12 avril 1947^{[COG 13]}
Bavay	Bavay	Fusion simple	Décret du 9 novembre 1946^{[Off. 19]}	15 novembre 1946^{[COG 14]}
Bavay	Louvignies-Bavay	Fusion simple	Décret du 9 novembre 1946^{[Off. 19]}	15 novembre 1946^{[COG 14]}
Rieulay	Rieulay	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 12 juin 1946^{[Off. 4]}	1^er juillet 1946^{[COG 15]}
Rieulay	Marchiennes-Campagne	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 12 juin 1946^{[Off. 4]}	1^er juillet 1946^{[COG 15]}
Warneton	Warneton-Bas	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 7 juin 1946^{[Off. 4]}	1^er juillet 1946^{[COG 16]}
Warneton	Warneton-Sud	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 7 juin 1946^{[Off. 4]}	1^er juillet 1946^{[COG 16]}
Bourbourg	Bourbourg-Campagne	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 10 décembre 1945^{[Off. 4]}	1^er janvier 1946^{[COG 17]}
Bourbourg	Bourbourg-Ville	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 10 décembre 1945^{[Off. 4]}	1^er janvier 1946^{[COG 17]}
Beaucamps-Ligny	Beaucamps	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 10 novembre 1927^{[Off. 20]}
Beaucamps-Ligny	Ligny-en-Weppes	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 10 novembre 1927^{[Off. 20]}
Lille	Lille	Fusion simple	Décret du 13 octobre 1858^{[Off. 21]}
	Esquermes
	Fives
	Moulins-Lille
	Wazemmes
Warlaing	Warlaing	Fusion simple	Ordonnance du 18 mars 1836^{[Off. 22]}
Warlaing	Alnes	Fusion simple	Ordonnance du 18 mars 1836^{[Off. 22]}
Vieux-Reng	Vieux-Reng	Fusion simple	Ordonnance du 19 juillet 1826^{[Cass. 1]}^,^[6]
Vieux-Reng	Lameries	Fusion simple	Ordonnance du 19 juillet 1826^{[Cass. 1]}^,^[6]
Bellignies	Bellignies	Fusion simple	Fusion effectuée en 1825^{[Cass. 2]}
Bellignies	Bréangis	Fusion simple	Fusion effectuée en 1825^{[Cass. 2]}
Louvignies-Bavay	Louvignies-Bavay	Fusion simple	Fusion effectuée en 1825^{[Cass. 3]}
Louvignies-Bavay	Buvigny	Fusion simple	Fusion effectuée en 1825^{[Cass. 3]}
Clairfayts	Clairfayts	Fusion simple	Fusion effectuée en 1825^{[Cass. 4]}
Clairfayts	Épinoy	Fusion simple	Fusion effectuée en 1825^{[Cass. 4]}
Dimont	Dimont	Fusion simple	Fusion effectuée en 1825^{[Cass. 5]}
Dimont	Offies	Fusion simple	Fusion effectuée en 1825^{[Cass. 5]}
Colleret	Colleret	Fusion simple	Fusion effectuée en 1825^{[Cass. 6]}
Colleret	Ostregnies	Fusion simple	Fusion effectuée en 1825^{[Cass. 6]}
Recquignies	Recquignies	Fusion simple	Fusion effectuée en 1825^{[Cass. 7]}
Recquignies	Rocq	Fusion simple	Fusion effectuée en 1825^{[Cass. 7]}
Vieux-Reng	Vieux-Reng	Fusion simple	Fusion effectuée en 1807^{[Cass. 1]}
Vieux-Reng	Salmagne	Fusion simple	Fusion effectuée en 1807^{[Cass. 1]}
Rombies-et-Marchipont	Rombies	Fusion simple	Fusion effectuée en 1806^{[Cass. 8]}
Rombies-et-Marchipont	Marchipont	Fusion simple	Fusion effectuée en 1806^{[Cass. 8]}
Armentières	Armentières	Fusion simple	Décret du 13 prairial an II (1^er juin 1794)^[7]^,^[8]
Armentières	Armentières-Campagne	Fusion simple	Décret du 13 prairial an II (1^er juin 1794)^[7]^,^[8]
Morbecque	Morbecque	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 9]}
Morbecque	La Motte-aux-Bois	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 9]}
Douai	Douai	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 10]}
Douai	Wagnonville	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 10]}

Création, rétablissement et suppression


Nom	Commune affectée	Mode de création	Décision	Date d’effet
Haucourt-en-Cambrésis	Ligny-Haucourt	Démembrement et suppression	Arrêté préfectoral du 27 février 1997^{[Off. 23]}	1^er mars 1997^{[COG 7]}
Ligny-en-Cambrésis	Ligny-Haucourt	Démembrement et suppression	Arrêté préfectoral du 27 février 1997^{[Off. 23]}	1^er mars 1997^{[COG 7]}
Don	Annœullin	Démembrement	Décret du 4 juin 1948^{[Off. 24]}	6 juin 1948^{[COG 18]}
Les Rues-des-Vignes	Crèvecœur-sur-l'Escaut	Démembrement	Loi du 8 janvier 1930^{[Off. 25]}	11 janvier 1930
Nieurlet	Lederzeele	Démembrement	Loi du 4 mars 1928^{[Off. 26]}	11 mars 1928
Le Doulieu	Estaires	Démembrement	Loi du 19 novembre 1913^{[Off. 27]}
Rejet-de-Beaulieu	Catillon	Démembrement	Loi du 23 juin 1896^{[Off. 28]}	26 juin 1896
Malo-les-Bains	Rosendaël	Démembrement	Loi du 21 juillet 1891^{[Off. 29]}	23 juillet 1891
Grand-Fort-Philippe	Gravelines	Démembrement	Décret du 16 juillet 1883^{[Off. 30]}	1^er janvier 1884^[9]
Bray-Dunes	Ghyvelde	Démembrement	Décret du 26 février 1883^{[Off. 31]}
Saint-Pol	Petite-Synthe	Démembrement	Décret du 29 septembre 1877^{[Off. 32]}
La Sentinelle	Trith-Saint-Léger	Démembrement	Décret du 22 juin 1875^{[Off. 33]}
Fort-Mardyck	Grande-Synthe	Démembrement	Décret du 12 février 1867^{[Off. 34]}
Fort-Mardyck	Petite-Synthe	Démembrement	Décret du 12 février 1867^{[Off. 34]}
Rosendaël	Coudekerque-Branche	Démembrement	Décret du 24 mars 1860^{[Off. 35]}
Rosendaël	Téteghem	Démembrement	Décret du 24 mars 1860^{[Off. 35]}
Bois-Grenier	Erquinghem-Lys	Démembrement	Loi du 29 juillet 1854^{[Off. 36]}
Bois-Grenier	La Chapelle-d'Armentières	Démembrement	Loi du 29 juillet 1854^{[Off. 36]}
Grand-Fayt	Les Fayts	Démembrement et suppression	Ordonnance du 13 février 1845^{[Off. 37]}
Petit-Fayt	Les Fayts	Démembrement et suppression	Ordonnance du 13 février 1845^{[Off. 37]}
La Groise	Catillon	Démembrement	Loi du 13 juin 1841^{[Off. 38]}
Saint-Aybert	Crespin	Démembrement	Ordonnance du 2 mars 1837^{[Off. 39]}
Moulins	Wazemmes	Démembrement	Ordonnance du 18 mai 1833^{[Cass. 11]}^,^[10]
Faumont	Coutiches	Démembrement	1830
La Chapelle-d'Armentières	Armentières	Démembrement	Ordonnance du 22 novembre 1820^{[Cass. 12]}^,^[11]

Modification de nom officiel


Nom	Ancien nom	Décision	Date d’effet
Aix-en-Pévèle	Aix	Décret du 5 novembre 2018^{[Off. 40]}	8 novembre 2018
Templeuve-en-Pévèle	Templeuve	Décret du 16 novembre 2015^{[Off. 41]}	19 novembre 2015^{[COG 19]}
Coudekerque-Village	Coudekerque	Décret du 3 octobre 2008^{[Off. 42]}	6 octobre 2008^{[COG 20]}
Wallers-en-Fagne	Wallers-Trélon	Décret du 10 août 2007^{[Off. 43]}	15 août 2007^{[COG 21]}
Estrun	Étrun	Décret du 8 juin 1994^{[Off. 44]}	13 juin 1994^{[COG 22]}
Saint-André-lez-Lille	Saint-André	Décret du 13 décembre 1991^{[Off. 45]}	20 décembre 1991^{[COG 23]}
Lez-Fontaine	Lès-Fontaine	Correction d'une erreur de l'Insee	1^er janvier 1982^{[COG 24]}
Le Cateau-Cambrésis	Le Cateau	Décret du 27 septembre 1977^{[Off. 46]}	5 octobre 1977^{[COG 25]}
Aulnoy-lez-Valenciennes	Aulnoy	Décret du 23 avril 1976^{[Off. 47]}	5 mai 1976^{[COG 26]}
Wormhout	Wormhoudt	Correction d'une erreur de l'Insee	1^er janvier 1975^{[COG 27]}
Zegerscappel	Zeggers-Cappel	Correction d'une erreur de l'Insee	1^er janvier 1975^{[COG 28]}
Raillencourt-Sainte-Olle	Raillencourt	Décret du 8 février 1974^{[Off. 48]}	13 février 1974^{[COG 29]}
Beuvry-la-Forêt	Beuvry-Nord	Décret du 29 août 1969^{[Off. 49]}	5 septembre 1969^{[COG 30]}
Aubry-du-Hainaut	Aubry	Décret du 30 avril 1966^{[Off. 50]}	7 mai 1966^{[COG 31]}
Auchy-lez-Orchies	Auchy	Décret du 10 mai 1962^{[Off. 51]}	16 mai 1962^{[COG 32]}
Beauvois-en-Cambrésis	Beauvois	Décret du 10 mai 1962^{[Off. 51]}	16 mai 1962^{[COG 33]}
Le Favril	Favril	Décret du 10 mai 1962^{[Off. 51]}	16 mai 1962^{[COG 34]}
Fournes-en-Weppes	Fournes	Décret du 10 mai 1962^{[Off. 51]}	16 mai 1962^{[COG 35]}
Honnecourt-sur-Escaut	Honnecourt-sur-l'Escaut	Décret du 10 mai 1962^{[Off. 51]}	16 mai 1962^{[COG 36]}
Rieux-en-Cambrésis	Rieux	Décret du 10 mai 1962^{[Off. 51]}	16 mai 1962^{[COG 37]}
Saint-Amand-les-Eaux	Saint-Amand	Décret du 10 mai 1962^{[Off. 51]}	16 mai 1962^{[COG 38]}
Avesnes-sur-Helpe	Avesnes	Décret du 22 janvier 1962^{[Off. 52]}	28 janvier 1962^{[COG 39]}
Marquette-lez-Lille	Marquette	Décret du 22 janvier 1962^{[Off. 52]}	28 janvier 1962^{[COG 40]}
Monchaux-sur-Écaillon	Monchaux	Décret du 22 janvier 1962^{[Off. 52]}	28 janvier 1962^{[COG 41]}
Noyelles-sur-Escaut	Noyelles-sur-l'Escaut	Décret du 22 janvier 1962^{[Off. 52]}	28 janvier 1962^{[COG 42]}
Noyelles-sur-Sambre	Noyelles	Décret du 22 janvier 1962^{[Off. 52]}	28 janvier 1962^{[COG 43]}
Sailly-lez-Cambrai	Sailly	Décret du 22 janvier 1962^{[Off. 52]}	28 janvier 1962^{[COG 44]}
Saint-Vaast-en-Cambrésis	Saint-Vaast	Décret du 22 janvier 1962^{[Off. 52]}	28 janvier 1962^{[COG 45]}
Thun-Saint-Amand	Thun	Décret du 22 janvier 1962^{[Off. 52]}	28 janvier 1962^{[COG 46]}
Tilloy-lez-Cambrai	Tilloy	Décret du 22 janvier 1962^{[Off. 52]}	28 janvier 1962^{[COG 47]}
Houplin-Ancoisne	Houplin	Décret du 21 octobre 1950^{[Off. 53]}	25 octobre 1950^{[COG 48]}
Haucourt-en-Cambrésis	Haucourt	Décret du 2 octobre 1949^{[Off. 54]}	25 octobre 1949^{[COG 49]}
Fresnes-sur-Escaut	Fresnes	Décret du 12 décembre 1941^{[Off. 55]}	26 décembre 1941
Flers-en-Escrebieux	Flers	Décret du 8 décembre 1938^{[Off. 56]}	21 décembre 1938
Douchy-les-Mines	Douchy	Décret du 3 novembre 1938^{[Off. 57]}	18 novembre 1938
Cantaing-sur-Escaut	Cantaing	Décret du 14 février 1938^{[Off. 58]}	2 mars 1938
Flers-lez-Lille	Flers	Décret du 19 décembre 1936^{[Off. 59]}	23 janvier 1937
Honnecourt-sur-l'Escaut	Honnecourt	Décret du 22 mai 1936^{[Off. 60]}	12 juin 1936
Beaumont-en-Cambrésis	Beaumont	Décret du 16 juin 1933^{[Off. 61]}	24 juin 1933
Beaurepaire-sur-Sambre	Beaurepaire	Décret du 16 juin 1933^{[Off. 61]}	24 juin 1933
Beuvry-Nord	Beuvry	Décret du 16 juin 1933^{[Off. 61]}	24 juin 1933
Boulogne-sur-Helpe	Boulogne	Décret du 16 juin 1933^{[Off. 61]}	24 juin 1933
Catillon-sur-Sambre	Catillon	Décret du 16 juin 1933^{[Off. 61]}	24 juin 1933
Dompierre-sur-Helpe	Dompierre	Décret du 16 juin 1933^{[Off. 61]}	24 juin 1933
Houdain-lez-Bavay	Houdain	Décret du 16 juin 1933^{[Off. 61]}	24 juin 1933
Lambres-lez-Douai	Lambres	Décret du 16 juin 1933^{[Off. 61]}	24 juin 1933
Moustier-en-Fagne	Moustier	Décret du 16 juin 1933^{[Off. 61]}	24 juin 1933
Neuville-en-Avesnois	Neuville	Décret du 16 juin 1933^{[Off. 61]}	24 juin 1933
Radinghem-en-Weppes	Radinghem	Décret du 16 juin 1933^{[Off. 61]}	24 juin 1933
Raucourt-au-Bois	Raucourt	Décret du 16 juin 1933^{[Off. 61]}	24 juin 1933
Ribécourt-la-Tour	Ribécourt	Décret du 16 juin 1933^{[Off. 61]}	24 juin 1933
Rumilly-en-Cambrésis	Rumilly	Décret du 16 juin 1933^{[Off. 61]}	24 juin 1933
Saint-Georges-sur-l'Aa	Saint-Georges	Décret du 16 juin 1933^{[Off. 61]}	24 juin 1933
Saint-Martin-sur-Écaillon	Saint-Martin	Décret du 16 juin 1933^{[Off. 61]}	24 juin 1933
Montigny-en-Cambrésis	Montigny	Décret du 27 juillet 1931^{[Off. 62]}	6 août 1931
Montigny-en-Ostrevent	Montigny	Décret du 27 juillet 1931^{[Off. 62]}	6 août 1931
Boussières-sur-Sambre	Boussières	Décret du 17 mars 1931^{[Off. 63]}	27 mars 1931
Croix-Caluyau	Croix	Décret du 31 octobre 1922^{[Off. 64]}	11 novembre 1922
Cappelle-la-Grande	Cappelle	Décret du 12 décembre 1921^{[Off. 65]}	23 décembre 1921
Cappelle-en-Pévèle	Cappelle	Décret du 25 octobre 1921^{[Off. 66]}	5 novembre 1921
Forest-sur-Marque	Forest	Décret du 25 octobre 1921^{[Off. 66]}	5 novembre 1921
Faches-Thumesnil	Faches	Décret du 23 janvier 1914^{[Off. 67]}	30 janvier 1914
Péronne-en-Mélantois	Péronne	Décret du 2 avril 1913^{[Off. 68]}	10 avril 1913
Tilloy-lez-Marchiennes	Tilloy	Décret du 24 juillet 1913^{[Off. 69]}	3 août 1913
Tilloy-lez-Cambrai	Tilloy	Décret du 24 juillet 1913^{[Off. 69]}	3 août 1913
Saint-Remy-du-Nord	Saint-Rémy-Mal-Bâti	Décret du 15 novembre 1912^{[Off. 70]}	24 novembre 1912
Bousignies-sur-Roc	Bousignies	Décret du 18 décembre 1909^{[Off. 71]}	25 décembre 1909
Boussières-en-Cambrésis	Boussières	Décret du 14 novembre 1907^{[Off. 72]}	20 janvier 1908
Beauvois-en-Cambrésis	Beauvois	Décret du 2 février 1903^{[Off. 73]}	8 février 1903
Bruay-sur-l'Escaut	Bruay	Décret du 29 juin 1902^{[Off. 74]}	9 juillet 1902
Marquette-en-Ostrevant	Marquette	Décret du 29 juin 1902^{[Off. 74]}	9 juillet 1902
Crèvecœur-sur-l'Escaut	Crèvecœur	Décret du 24 septembre 1895^{[Off. 75]}
Ligny-en-Cambrésis	Ligny	Décret du 23 octobre 1894^{[Off. 76]}
Saint-Hilaire-sur-Helpe	Saint-Hilaire	Décret du 23 octobre 1894^{[Off. 76]}
Sin-le-Noble	Sin	Décret du 23 octobre 1894^{[Off. 76]}
Wattignies-la-Victoire	Wattignies	Décret du 6 mars 1894^{[Off. 77]}
Saint-Hilaire-lez-Cambrai	Saint-Hilaire	Décret du 29 janvier 1894^{[Off. 78]}
Mortagne-du-Nord	Mortagne	Décret du 5 octobre 1893^{[Off. 79]}
Loon-Plage	Loon	Décret du 18 août 1890^{[Off. 80]}
Saint-Pol-sur-Mer	Saint-Pol	Décret du 13 septembre 1889^{[Off. 81]}
Wallers-Trélon	Wallers	Décret du 9 septembre 1889^{[Off. 82]}
Poix-du-Nord	Poix	Décret du 27 juillet 1888^{[Off. 83]}
Condé-sur-l'Escaut	Condé	Décret du 7 juillet 1887^{[Off. 84]}
Warlaing	Alnes	Décret du 22 août 1885^{[Off. 85]}
Petite-Forêt	Petite-Forêt-de-Raismes	Décret du 17 novembre 1865^{[Off. 86]}
Hellemmes-Lille	Hellemmes	Décret du 8 avril 1857^{[Off. 87]}
Moulins-Lille	Moulins	Décret du 24 septembre 1849^{[Cass. 11]}^,^[12]
Flines-lez-Raches	Flines	Ordonnance du 6 février 1848^{[Cass. 13]}^,^[13]
Solre-le-Château	Solre-Libre	Décret du 3 décembre 1813^{[Off. 88]}
Condé	Nord-Libre	Décret du 8 octobre 1810^{[Cass. 14]}^,^[14]^,^[15]
Vieux-Condé	Vieux-Nord-Libre	Décret du 8 octobre 1810^{[Cass. 15]}^,^[14]^,^[15]

Statuts particuliers

Communes associées

Lorsque la ligne du tableau prend la couleur rose dragée, cela signifie que la commune n’a plus actuellement le statut de commune associée, à la suite d'une fusion ou d'une défusion.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				Défusion
Nom de la commune	Code INSEE	Décision	Date d'effet	Commune absorbante	Nom de la commune résultant de la fusion	Décision	Date d'effet	Commentaire
Mardyck	59380	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1979	1^er janvier 1980	Dunkerque
Fort-Mardyck	59248	Arrêté préfectoral du 8 décembre 2010	9 décembre 2010
Saint-Pol-sur-Mer	59540	Arrêté préfectoral du 8 décembre 2010	9 décembre 2010
Haucourt-en-Cambrésis	59287	Arrêté préfectoral du 2 octobre 1972	1^er janvier 1973	Ligny-en-Cambrésis	Ligny-Haucourt	Arrêté préfectoral du 27 février 1997	1^er mars 1997	Ligny-Haucourt reprend le nom de Ligny-en-Cambrésis
Hellemmes-Lille	59298	Arrêté préfectoral du 18 avril 1977	24 avril 1977	Lille
Lomme	59355	Décret du 22 février 2000	27 février 2000	Lille
Escaufourt^[b]	02285	Décret du 28 août 1973	1^er septembre 1973	Saint-Souplet
Selvigny	59561	Arrêté préfectoral du 5 octobre 1972	1^er janvier 1973	Walincourt	Walincourt-Selvigny

Communes déléguées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune déléguée (le chef-lieu est marqué d'un astérisque) dans une commune nouvelle.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion
Nom de la commune	Code INSEE	Décision	Date d'effet	Nom de la commune résultant de la fusion
Coudekerque-Village	59154	Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015	1^er janvier 2016	Téteghem-Coudekerque-Village
Téteghem*	59588	Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015	1^er janvier 2016	Téteghem-Coudekerque-Village
Ghyvelde*	59260	Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015	1^er janvier 2016	Ghyvelde
Les Moëres	59404	Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015	1^er janvier 2016	Ghyvelde

Communes cédées par le traité de Paris de 1815

Le traité de paix de 1814 fait modifier les limites territoriales du département du Nord avec l'intégration des cantons de Beaumont, de Dour et de Merbes-le-Château au département^{[Off. 89]}. Cette modification amène de nouvelles communes au Nord. Ce changement est seulement éphémère, car le traité de Paris de l'année suivante fait perdre au département ses nouveaux cantons et également cinq communes (Barbençon, Boussu-lez-Walcourt, Erpion, Renlies, Vergnies) qui faisait partie du département depuis sa création en 1790 et était sa deuxième enclave^[16].

Le tableau ci-dessous donne la liste, en précisant les sections de communes, le nom des communes belges actuelles, de l'arrondissement du département puis du canton, où elles ont été intégrées lors de cette période^{[Off. 90]}^,^{[Off. 91]}^,^[17].


Section^[c]	Commune actuelle	Arrondissement en 1814	Canton en 1814
Angre	Honnelles	Douai	Dour
Angreau	Honnelles	Douai	Dour
Athis	Honnelles	Douai	Dour
Audregnies	Quiévrain	Douai	Dour
Autreppe	Honnelles	Douai	Dour
Baisieux	Quiévrain	Douai	Dour
Barbençon	Beaumont	Avesnes	Solre-le-Château
Beaumont	Beaumont	Avesnes	Beaumont
Bersillies-l'Abbaye	Erquelinnes	Avesnes	Merbes-le-Château
Bienne-lez-Happart	Lobbes	Avesnes	Merbes-le-Château
Blaugies	Dour	Douai	Dour
Boussu-lez-Walcourt	Froidchapelle	Avesnes	Solre-le-Château
Croix-lez-Rouveroy	Estinnes	Avesnes	Merbes-le-Château
Dour	Dour	Douai	Dour
Élouges	Dour	Douai	Dour
Erpion	Froidchapelle	Avesnes	Solre-le-Château
Erquelinnes	Erquelinnes	Avesnes	Merbes-le-Château
Erquennes	Honnelles	Douai	Dour
Faurœulx	Estinnes	Avesnes	Merbes-le-Château
Fayt-le-Franc	Honnelles	Douai	Dour
Fontaine-Valmont	Merbes-le-Château	Avesnes	Merbes-le-Château
Froidchapelle^[d]	Froidchapelle	Avesnes	Beaumont
Grand-Reng	Erquelinnes	Avesnes	Merbes-le-Château
Grandrieu	Sivry-Rance	Avesnes	Beaumont
Hantes-Wihéries	Erquelinnes	Avesnes	Merbes-le-Château
Labuissière	Merbes-le-Château	Avesnes	Merbes-le-Château
Leers-et-Fosteau	Thuin	Avesnes	Merbes-le-Château
Leugnies	Beaumont	Avesnes	Beaumont
Leval-Chaudeville	Beaumont	Avesnes	Beaumont
Marchipont	Honnelles	Douai	Dour
Merbes-le-Château	Merbes-le-Château	Avesnes	Merbes-le-Château
Merbes-Sainte-Marie	Merbes-le-Château	Avesnes	Merbes-le-Château
Montbliart	Sivry-Rance	Avesnes	Beaumont
Montignies-Saint-Christophe	Erquelinnes	Avesnes	Merbes-le-Château
Montignies-sur-Roc	Honnelles	Douai	Dour
Onnezies	Honnelles	Douai	Dour
Peissant	Estinnes	Avesnes	Merbes-le-Château
Quiévrain	Quiévrain	Douai	Dour
Rance	Sivry-Rance	Avesnes	Beaumont
Renlies	Beaumont	Avesnes	Solre-le-Château
Roisin	Honnelles	Douai	Dour
Rouveroy	Estinnes	Avesnes	Merbes-le-Château
Sars-la-Buissière	Lobbes	Avesnes	Merbes-le-Château
Sivry	Sivry-Rance	Avesnes	Beaumont
Solre-Saint-Géry	Beaumont	Avesnes	Beaumont
Solre-sur-Sambre	Erquelinnes	Avesnes	Merbes-le-Château
Thirimont	Beaumont	Avesnes	Beaumont
Vergnies	Froidchapelle	Avesnes	Solre-le-Château
Wihéries	Dour	Douai	Dour

Modifications de limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel, ni dans le Bulletin officiel


La commune de...	...cède du territoire à la commune de...	Précisions	Date (et nature) de la décision
Lesquin	Ronchin	Superficie de 6 ha 27 a 57 ca	15 mai 2007 (Décret)^{[Off. 92]}
Ronchin	Lesquin	Superficie de 6 ha 4 a 78 ca	15 mai 2007 (Décret)^{[Off. 92]}
Nieppe	Erquinghem-Lys	Superficie de 5 ha 66 a 80	11 mai 2007 (Décret)^{[Off. 93]}
Valenciennes	Saint-Saulve	Superficie de 1 ha 76 a 37 ca	27 décembre 2005 (Décret)^{[Off. 94]}
Lambres-lez-Douai	Douai	Superficie de 68 a 1 ca	23 novembre 1999 (Décret)^{[Off. 95]}
Douai	Lambres-lez-Douai	Superficie de 3 a 66 ca	23 novembre 1999 (Décret)^{[Off. 95]}
Lille	Villeneuve-d'Ascq	Superficie de 7 ha 18 a 89 ca	27 février 1997 (Décret)^{[Off. 96]}
Villeneuve-d'Ascq	Lille	Superficie de 6 ha 95 a 28 ca	27 février 1997 (Décret)^{[Off. 96]}
Cambrai	Proville	Superficie de 9 a 9 ca	21 janvier 1993 (Décret)^{[Off. 97]}
Proville	Cambrai	Superficie de 1 a 84 ca	21 janvier 1993 (Décret)^{[Off. 97]}
Wavrin	Allennes-les-Marais	Superficie de 3 ha 66 a 81 ca	3 octobre 1989 (Décret)^{[Off. 98]}
Allennes-les-Marais	Wavrin	Superficie de 3 ha 66 a 81 ca	3 octobre 1989 (Décret)^{[Off. 98]}
La Madeleine	Saint-André	Superficie de 1 ha 6 a 13 ca	3 octobre 1989 (Décret)^{[Off. 98]}
Saint-André	La Madeleine	Superficie de 42 a 46 ca	3 octobre 1989 (Décret)^{[Off. 98]}
Lille	La Madeleine	Superficie de 5 ha 29 a 27 ca	26 février 1988 (Décret)^{[Off. 99]}
La Madeleine	Lille	Superficie de 11 ha 35 a 18 ca	26 février 1988 (Décret)^{[Off. 99]}
Lambersart	Saint-André	26 habitants	30 août 1985 (Arrêté)
Spycker	Grande-Synthe	Lieu-dit La Maison Blanche 6 habitants superficie de 19 a 14 ca	25 avril 1985 (Décret)^{[Off. 100]}
Téteghem	Uxem	100 habitants	19 avril 1985 (Arrêté)
Saint-Hilaire-lez-Cambrai	Saint-Vaast-en-Cambrésis	15 habitants Superficie de 4 ha 76 a	11 mai 1983 (Décret)^{[Off. 101]}^,^{[Off. 102]}
Saint-Vaast-en-Cambrésis	Saint-Hilaire-lez-Cambrai	Superficie de 4 ha 76 a	11 mai 1983 (Décret)^{[Off. 101]}^,^{[Off. 102]}
Masny	Monchecourt	Cité Saint-Robert 85 habitants Superficie de 2 ha 58 a 54 ca	22 novembre 1979 (Décret)^{[Off. 103]}
Cappelle-la-Grande	Armbouts-Cappel	Superficie de 8 ha 82 a 88 ca	16 novembre 1977 (Décret)^{[Off. 104]}
Armbouts-Cappel	Cappelle-la-Grande	2 habitants Superficie de 7 ha 33 a 53 ca	16 novembre 1977 (Décret)^{[Off. 104]}
Mérignies	Templeuve	8 habitants Superficie de 40 a 39 ca	2 novembre 1977 (Décret)^{[Off. 105]}
Oye-Plage (département du Pas-de-Calais)	Grand-Fort-Philippe	Lieux-dits : Bout-d'Oye et Banc-à-Groseilles 740 habitants Superficie de 73 ha 29 a 37 ca	31 mars 1976 (Décret)^{[Off. 106]}
Haulchin Denain	Denain Haulchin		11 avril 1972 (Décret)^{[Off. 107]}
Dechy	Sin-le-Noble		31 janvier 1972 (Décret)^{[Off. 108]}^,^{[Off. 109]}
Lambres-lez-Douai	Sin-le-Noble
Sin-le-Noble	Dechy	9 habitants
Coudekerque-Branche Dunkerque	Dunkerque Coudekerque-Branche		16 septembre 1970 (Décret)^{[Off. 110]}
Haubourdin Sequedin	Sequedin Haubourdin		11 décembre 1969 (Arrêté)^{[Off. 111]} 21 mai 1970 (Arrêté)^{[Off. 112]}
Anzin Valenciennes	Valenciennes Anzin		17 avril 1969 (Arrêté)^{[Off. 113]}
Bergues Hoymille	Hoymille Bergues		29 décembre 1967 (Arrêté)^{[Off. 114]}
Loos	Lille	13 habitants Superficie de 27 ha	12 avril 1965 (Décret)^{[Off. 115]}
Flers-lez-Lille	Croix	30 habitants Superficie de 1 ha 95 a 65 ca	2 octobre 1964 (Décret)^{[Off. 116]}
Croix	Flers-lez-Lille	Superficie de 19 a 50 ca	2 octobre 1964 (Décret)^{[Off. 116]}
Avesnes-sur-Helpe Haut-Lieu	Haut-Lieu Avesnes-sur-Helpe		22 mai 1964 (Arrêté)^{[Off. 117]}
Aulnoy Marly	Valenciennes	Lieu-dit : La Briquette, sur le terrain de l'ancien aérodrome désaffecté	23 octobre 1962 (Décret)^{[Off. 118]}
Oye-Plage (département du Pas-de-Calais)	Grand-Fort-Philippe	Portion du chemin de la digue d'Arras longue de 1704 mètres	9 avril 1962 (Décret)^{[Off. 119]}
Lille	La Madeleine	Superficie de 49 a 80 ca	26 février 1962 (Décret)^{[Off. 120]}
La Madeleine	Lille	12 habitants Superficie de 14 ha 49 a	26 février 1962 (Décret)^{[Off. 120]}
Feignies	Maubeuge	8 habitants Lieu-dit de Douzies	9 février 1962 (Décret)^{[Off. 121]}
Maubeuge	Feignies	Lieu-dit de Douzies	9 février 1962 (Décret)^{[Off. 121]}
Loos Haubourdin	Haubourdin Loos		26 septembre 1961 (Arrêté)^{[Off. 122]}
Estourmel	Carnières	Hameau du Sapin 28 habitants Superficie de 38 a 22 ca	6 février 1960 (Arrêté)^{[Off. 123]}
Carnières	Estourmel	Superficie de 10 ha 61 a 80 ca	6 février 1960 (Arrêté)^{[Off. 123]}
Dunkerque	Malo-les-Bains	Superficie de 57 a 80 ca	26 mai 1959 (Arrêté)^{[Off. 124]}
Malo-les-Bains	Dunkerque	Superficie de 19 a 38 ca	26 mai 1959 (Arrêté)^{[Off. 124]}
Bachant	Pont-sur-Sambre	Lieux-dits d'Etrée et des Prés Pessables Superficie de 3 ha 49 a 91 ca	2 janvier 1959 (Arrêté)^{[Off. 125]}
Pont-sur-Sambre	Bachant	Lieu-dit des Culs d'Anon Superficie de 3 ha 53 a 60 ca	2 janvier 1959 (Arrêté)^{[Off. 125]}
Hondschoote	Oost-Cappel	Lieux-dits de la Drève de la ferme Baes, la Drève aux Moutons, la Becque entre les fermes Lelieur et Didier 107 habitants	11 décembre 1958 (Arrêté)^{[Off. 126]}
Annoeullin Carnin	Carnin Annoeullin		27 août 1952 (Arrêté)^{[Off. 127]}
Ramousies	Sains-du-Nord	Hameau de Petit Ramousies	30 juillet 1951 (Décret)^{[Off. 128]}
Sains-du-Nord	Ramousies	Hameaux des Garennes, du Trieu-Blandeau et des Brémonts	30 juillet 1951 (Décret)^{[Off. 128]}
Hondschoote	Oost-Cappel	Section d'Oost-Cappel	21 janvier 1949 (Décret)^{[Off. 129]}
Loos	Lille		29 avril 1938 (Loi)^{[Off. 130]}
Croix	Roubaix		25 février 1914 (Décret)^{[Off. 131]}
Valenciennes Anzin	Anzin Valenciennes	Limite fixée dans le voisinage du lieu-dit la Bleuse Borne, par le canal de l'Escaut rectifié	5 avril 1884 (Décret)^{[Off. 132]}
Busigny	Becquigny (département de l'Aisne)	Hameaux du Petit Cambrésis et de Tout-y-Faut	4 août 1874 (Loi)^{[Off. 133]}
Becquigny (département de l'Aisne)	Bouchain		4 août 1874 (Loi)^{[Off. 133]}
Locquignol	Englefontaine	Hameau du Chêne-Couplet	17 juillet 1867 (Loi)^{[Off. 134]}
Steene	Armbouts-Cappel		17 février 1864 (Loi)^{[Off. 135]}
Bouchain Hordain Estrun	Hordain Estrun Bouchain	Limite fixée par le canal de la Sensée et le canal de l'Escaut	16 mai 1863 (Loi)^{[Off. 136]}
Poix Englefontaine	Englefontaine Poix	Hameau de Petit Poix	16 juin 1859 (Loi)^{[Off. 137]}
Ors	Pommereuil	Section de Ruelles	9 juin 1853 (Loi)^{[Off. 138]}
Coudekerque-Branche Petite-Synthe	Dunkerque		2 février 1850 (Loi)^{[Off. 139]}
Escaudain Lourches	Lourches Escaudain		22 juillet 1843 (Loi)^{[Off. 140]}
Fresnes	Escautpont	Village de Trieu Polette	22 juillet 1843 (Loi)^{[Off. 140]}
Férin	Gouy-sous-Bellonne (département du Pas-de-Calais)	Enclaves Limite fixée sur le canal de la Sensée	26 mars 1829 (Loi)^{[Off. 141]}
	Estrées
	Gœulzin
Gouy-sous-Bellonne (département du Pas-de-Calais)	Estrées

Notes et références

Notes

↑ L'information d'avant 1943 peut être incomplète
↑ Avant d'être rattachée à Saint-Souplet, Escaufourt faisait partie du département de l'Aisne.
↑ Les sections de communes en Belgique sont des anciennes communes ayant fusionnées entre la 1^er janvier 1961 et le 1^er janvier 1977, date du passage de la Belgique à 596 communes.
↑ Fourbechies, section de commune de Froidchapelle, était une localité de Froidchapelle en 1814. Elle a été érigée en commune autonome en 1868.

Sources

Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord
Référence notée « Off. » dans le texte

↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de L'Orée de Mormal », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2024 (lire en ligne)
↑ « Arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ghyvelde », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,‎ 30 novembre 2015 (lire en ligne [PDF]).
↑ « Arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Téteghem-Coudekerque-Village », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,‎ 30 novembre 2015 (lire en ligne [PDF]).
↑ ^{a b c et d} « Code Officiel Géographique (COG) : Historique des communes », sur data.gouv.fr (consulté le 15 septembre 2018).
↑ Préfecture du département du Nord, « Arrêté portant fusion des communes de Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck avec création des communes associées de Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck », Recueil des actes administratifs, n^o 35,‎ 8 décembre 2010, p. 3 (lire en ligne)
↑ Décret n^o 2000-151 du 22 février 2000 portant fusion avec association des communes de Lille et de Lomme (département du Nord), publié au Journal officiel de la République française du 26 février 2000, consulté le 15 septembre 2018.
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ 11 mars 1980, p. 2513 (lire en ligne).
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 22 mai 1977, p. 2911 (lire en ligne).
↑ « Décret du 28 août 1973, relatifs à la modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 31 août 1973, p. 9475 (lire en ligne).
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 octobre 1972, p. 11120 (lire en ligne).
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 8 février 1972, p. 1444 (lire en ligne).
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 10 février 1971, p. 1444 (lire en ligne).
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales des communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 1970, p. 2793 (lire en ligne).
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales des communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 février 1970, p. 1375 (lire en ligne).
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales des communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 octobre 1964, p. 9347 (lire en ligne).
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales des communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1964, p. 7763 (lire en ligne).
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 mars 1953, p. 2929 (lire en ligne).
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 avril 1947, p. 3382 (lire en ligne, consulté le 22 février 2021).
↑ « Décret du 9 novembre 1946 portant rattachement des communes de Bavay et de Louvignies-Bavay », Journal officiel de la République française, n^o 266,‎ 11 avril 1947, p. 9604 (lire en ligne, consulté le 22 février 2021).
↑ « Ministère de l'intérieur. - Recensement de la population en 1931. -Rapport au Président de la République française. (Tableau des communes supprimées) », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 1931, p. 13161 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial du 13 octobre 1858 portant réunion des communes de Wazemmes, de Moulins-Lille et d'Esquermes, canton sud-ouest de Lille, à la ville de Lille. Suppression de la commune de Fives dont les deux sections, Saint-Maurice et Fives sont réunies à la ville de Lille. », Bulletin des lois de la République française,‎ 13 octobre 1858, p. 622-623 (lire en ligne).
↑ « Ordonnance du 18 mars 1836 portant réunion de communes », Bulletin des lois de la République française,‎ 18 mars 1836, p. 99 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).
↑ Arrêtés portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes), publié au Journal officiel de la République française du 22 août 1997, consulté le 15 septembre 2018.
↑ « Décret du 4 juin 1948 relatif à l'érection du hameau de Don en commune distincte d'Annœullin (Nord) », Journal officiel de la République française,‎ 31 août 1973, p. 9475 (lire en ligne).
↑ « Loi divisant la commune de Crèvecœur-sur-l'Escaut (canton de Marcoing, arrondissement de Cambrai, département du Nord) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront respectivement fixés à Crèvecœur-sur-l'Escaut et à Les Rues-des-Vignes et qui porteront les noms de ces deux localités », Journal officiel de la République française,‎ 10 janvier 1930, p. 330 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).
↑ « Loi distrayant de la commune de Lederzeele (département du Nord) le hameau de Nieurlet pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 11 mars 1928, p. 2710 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).
↑ « Loi distrayant les sections de Blentour, du Doulieu et du Grand Bois de la commune d'Estaires (Nord) pour les ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 21 novembre 1913, p. 10129-10130 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune du Catillon (Nord) les hameaux de Rejet-de-Beaulieu, de la Louvière, du Petit-Cambrésis et de la Laurette pour les ériger en municipalité distincte sous le nom de Rejet-de-Beaulieu », Journal officiel de la République française,‎ 25 juin 1896, p. 3478 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).
↑ « Loi distrayant une portion du territoire de la commune de Rosendaël (canton est et arrondissement de Dunkerque, département du Nord), pour l'ériger en commune distincte sous le nom de Malo-les-Bains », Journal officiel de la République française,‎ 22 juillet 1891, p. 3685-3686 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).
↑ « Décret qui distrait une partie du territoire de la commune de Gravelines (Nord) pour en former une commune distincte sous le nom de Grand-Fort-Philippe », Bulletin des lois de la République française,‎ 16 juillet 1883, p. 331 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).
↑ « Distraction d'une section de la commune de Ghyvelde (Nord) pour former une municipalité distincte sous le nom de Bray-Dunes », Bulletin des lois de la République française,‎ 26 février 1883, p. 527 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).
↑ « Décret portant que la partie du territoire de la commune de Petite-Synthe, canton ouest de Dunkerque (Nord), limitée au nord de la mer, à l'est par la commune de Dunkerque, au sud par le canal de Mardyck, à l'ouest par le même canal et le cours d'eau qui y fait suite, et se continue jusqu'à la mer, formera une commune distincte sous le nom de Saint-Pol », Bulletin des lois de la République française,‎ 29 septembre 1877, p. 875 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).
↑ « Décret portant que la commune de Trith-Saint-Léger, canton sud et arrondissement de Valenciennes (Nord), est divisée en deux communes distinctes, qui auront pour chefs-lieux, l'une, Trith-Saint-Léger, l'autre, La Sentinelle, et qui prendront le nom de leurs chefs-lieux », Bulletin des lois de la République française,‎ 29 novembre 1875, p. 583 (lire en ligne, consulté le 1^er mars 2021).
↑ « Décret portant que la section de Fort Mardick est distraite des communes de Grande-Synthe et de Petite-Synthe, canton ouest et arrondissement de Dunkerque (Nord), et érigée en commune distincte, sous le nom de commune de Fort-Mardick », Bulletin des lois de la République française,‎ 12 février 1867, p. 363-364 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).
↑ « La section de Rosendaël est distraite des communes de Tétéghem et de Kondekerque-Branche, canton est de Dunkerque (Nord), et érigée en une commune distincte sous le nom de Rosendaël », Bulletin des lois de la République française,‎ 24 mars 1860, p. 310-311 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).
↑ « Loi qui distrait deux portions de territoire des communes d'Erquinghem-Lys et de la Chapelle-d'Armentières (Nord), pour former une commune distincte, sous le nom de Broisgrenier », Bulletin des lois de la République française,‎ 29 juillet 1854, p. 1755-1757 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).
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Référence notée « COG » dans le texte

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Références

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Référence notée « Cass. » dans le texte

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↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Chapelle-d'Armentières », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 15 septembre 2018).
↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Flines-lez-Raches », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 15 septembre 2018).
↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Condé-sur-l'Escaut », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 15 septembre 2018).
↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Vieux-Condé », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 15 septembre 2018).

Autres références

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↑ Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », 2003, 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
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↑ « Le préfet du Nord prononce la fusion association de Dunkerque, Saint-Pol et Fort-Mardyck », La Voix du Nord,‎ 8 décembre 2010 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).
↑ « Le hameau de Lameries : une commune indépendante, un maire et ses adjoints », La Voix du Nord,‎ 30 juillet 2012 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).
↑ Jean-Louis Decherf, Armentières et ses environs, Ingersheim, Société alsacienne d'expansion photographique, 1974, 99 p..
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↑ Patrick Oddone, Gravelines, Grand-Fort-Philippe, Joué-lès-Tours, Alan Sutton, coll. « Mémoire en images », 1998, 128 p. (ISBN 978-2-84253-156-0).
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Annexes

Articles connexes

Sources

Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Index : communes par ordre alphabétique », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 26 juin 2021).
CommunesGenWeb, l'histoire des communes au service de la généalogie

[1] L'information d'avant 1943 peut être incomplète

[169] Avant d'être rattachée à Saint-Souplet, Escaufourt faisait partie du département de l'Aisne.

[175] Les sections de communes en Belgique sont des anciennes communes ayant fusionnées entre la 1^er janvier 1961 et le 1^er janvier 1977, date du passage de la Belgique à 596 communes.

[176] Fourbechies, section de commune de Froidchapelle, était une localité de Froidchapelle en 1814. Elle a été érigée en commune autonome en 1868.

[6] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de L'Orée de Mormal », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2024 (lire en ligne)

[7] « Arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ghyvelde », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,‎ 30 novembre 2015 (lire en ligne [PDF]).

[9] « Arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Téteghem-Coudekerque-Village », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,‎ 30 novembre 2015 (lire en ligne [PDF]).

[datagouv-11] {a b c et d} « Code Officiel Géographique (COG) : Historique des communes », sur data.gouv.fr (consulté le 15 septembre 2018).

[13] Préfecture du département du Nord, « Arrêté portant fusion des communes de Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck avec création des communes associées de Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck », Recueil des actes administratifs, n^o 35,‎ 8 décembre 2010, p. 3 (lire en ligne)

[15] Décret n^o 2000-151 du 22 février 2000 portant fusion avec association des communes de Lille et de Lomme (département du Nord), publié au Journal officiel de la République française du 26 février 2000, consulté le 15 septembre 2018.

[17] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ 11 mars 1980, p. 2513 (lire en ligne).

[18] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 22 mai 1977, p. 2911 (lire en ligne).

[19] « Décret du 28 août 1973, relatifs à la modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 31 août 1973, p. 9475 (lire en ligne).

[JORF19721024-21] {a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 octobre 1972, p. 11120 (lire en ligne).

[24] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 8 février 1972, p. 1444 (lire en ligne).

[25] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 10 février 1971, p. 1444 (lire en ligne).

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[29] « Modifications aux circonscriptions territoriales des communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 février 1970, p. 1375 (lire en ligne).

[30] « Modifications aux circonscriptions territoriales des communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 octobre 1964, p. 9347 (lire en ligne).

[32] « Modifications aux circonscriptions territoriales des communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1964, p. 7763 (lire en ligne).

[34] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 mars 1953, p. 2929 (lire en ligne).

[36] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 avril 1947, p. 3382 (lire en ligne, consulté le 22 février 2021).

[38] « Décret du 9 novembre 1946 portant rattachement des communes de Bavay et de Louvignies-Bavay », Journal officiel de la République française, n^o 266,‎ 11 avril 1947, p. 9604 (lire en ligne, consulté le 22 février 2021).

[43] « Ministère de l'intérieur. - Recensement de la population en 1931. -Rapport au Président de la République française. (Tableau des communes supprimées) », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 1931, p. 13161 (lire en ligne)

[44] « Décret impérial du 13 octobre 1858 portant réunion des communes de Wazemmes, de Moulins-Lille et d'Esquermes, canton sud-ouest de Lille, à la ville de Lille. Suppression de la commune de Fives dont les deux sections, Saint-Maurice et Fives sont réunies à la ville de Lille. », Bulletin des lois de la République française,‎ 13 octobre 1858, p. 622-623 (lire en ligne).

[45] « Ordonnance du 18 mars 1836 portant réunion de communes », Bulletin des lois de la République française,‎ 18 mars 1836, p. 99 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).

[59] Arrêtés portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes), publié au Journal officiel de la République française du 22 août 1997, consulté le 15 septembre 2018.

[60] « Décret du 4 juin 1948 relatif à l'érection du hameau de Don en commune distincte d'Annœullin (Nord) », Journal officiel de la République française,‎ 31 août 1973, p. 9475 (lire en ligne).

[62] « Loi divisant la commune de Crèvecœur-sur-l'Escaut (canton de Marcoing, arrondissement de Cambrai, département du Nord) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront respectivement fixés à Crèvecœur-sur-l'Escaut et à Les Rues-des-Vignes et qui porteront les noms de ces deux localités », Journal officiel de la République française,‎ 10 janvier 1930, p. 330 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).

[63] « Loi distrayant de la commune de Lederzeele (département du Nord) le hameau de Nieurlet pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 11 mars 1928, p. 2710 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).

[64] « Loi distrayant les sections de Blentour, du Doulieu et du Grand Bois de la commune d'Estaires (Nord) pour les ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 21 novembre 1913, p. 10129-10130 (lire en ligne)

[65] « Loi distrayant de la commune du Catillon (Nord) les hameaux de Rejet-de-Beaulieu, de la Louvière, du Petit-Cambrésis et de la Laurette pour les ériger en municipalité distincte sous le nom de Rejet-de-Beaulieu », Journal officiel de la République française,‎ 25 juin 1896, p. 3478 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).

[66] « Loi distrayant une portion du territoire de la commune de Rosendaël (canton est et arrondissement de Dunkerque, département du Nord), pour l'ériger en commune distincte sous le nom de Malo-les-Bains », Journal officiel de la République française,‎ 22 juillet 1891, p. 3685-3686 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).

[67] « Décret qui distrait une partie du territoire de la commune de Gravelines (Nord) pour en former une commune distincte sous le nom de Grand-Fort-Philippe », Bulletin des lois de la République française,‎ 16 juillet 1883, p. 331 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).

[69] « Distraction d'une section de la commune de Ghyvelde (Nord) pour former une municipalité distincte sous le nom de Bray-Dunes », Bulletin des lois de la République française,‎ 26 février 1883, p. 527 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).

[70] « Décret portant que la partie du territoire de la commune de Petite-Synthe, canton ouest de Dunkerque (Nord), limitée au nord de la mer, à l'est par la commune de Dunkerque, au sud par le canal de Mardyck, à l'ouest par le même canal et le cours d'eau qui y fait suite, et se continue jusqu'à la mer, formera une commune distincte sous le nom de Saint-Pol », Bulletin des lois de la République française,‎ 29 septembre 1877, p. 875 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).

[71] « Décret portant que la commune de Trith-Saint-Léger, canton sud et arrondissement de Valenciennes (Nord), est divisée en deux communes distinctes, qui auront pour chefs-lieux, l'une, Trith-Saint-Léger, l'autre, La Sentinelle, et qui prendront le nom de leurs chefs-lieux », Bulletin des lois de la République française,‎ 29 novembre 1875, p. 583 (lire en ligne, consulté le 1^er mars 2021).

[72] « Décret portant que la section de Fort Mardick est distraite des communes de Grande-Synthe et de Petite-Synthe, canton ouest et arrondissement de Dunkerque (Nord), et érigée en commune distincte, sous le nom de commune de Fort-Mardick », Bulletin des lois de la République française,‎ 12 février 1867, p. 363-364 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).

[73] « La section de Rosendaël est distraite des communes de Tétéghem et de Kondekerque-Branche, canton est de Dunkerque (Nord), et érigée en une commune distincte sous le nom de Rosendaël », Bulletin des lois de la République française,‎ 24 mars 1860, p. 310-311 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).

[74] « Loi qui distrait deux portions de territoire des communes d'Erquinghem-Lys et de la Chapelle-d'Armentières (Nord), pour former une commune distincte, sous le nom de Broisgrenier », Bulletin des lois de la République française,‎ 29 juillet 1854, p. 1755-1757 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).

[75] « Ordonnance du 18 mars 1845 portant réunions, distractions et érections de communes », Bulletin des lois de la République française,‎ 18 mars 1845, p. 223-224 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2018).

[76] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 17 juin 1841, p. 797 (lire en ligne)

[77] « Ordonnance du roi n° 6869 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 14,‎ 17 juin 1837, p. 370 (lire en ligne)

[82] Décret n^o 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 7 novembre 2018.

[83] Décret n^o 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 18 novembre 2015.

[85] Décret n^o 2008-1021 du 3 octobre 2008 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 5 octobre 2008.

[87] Décret n^o 2007-1217 du 10 août 2007 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 14 août 2017.

[89] Décret du 8 juin 1994 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 12 juin 1994, page 8505.

[91] Décret du 13 décembre 1991 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 24 décembre 2017.

[94] « Décret du 27 septembre 1977 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ 4 octobre 1977, p. 6361 (lire en ligne).

[96] « Décret du 23 avril 1976 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1976, p. 2643 (lire en ligne).

[100] « Décret du 8 février 1974 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1974, p. 1591 (lire en ligne).

[102] « Décret du 29 août 1969 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 septembre 1969, p. 8894 (lire en ligne).

[104] « Décret du 30 avril 1966 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 mai 1966, p. 3638 (lire en ligne).

[D19620510-106] {a b c d e f et g} « Décret du 10 mai 1962 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1962, p. 4771 (lire en ligne).

[D19620122-114] {a b c d e f g h et i} « Décret du 22 janvier 1962 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 janvier 1962, p. 918 (lire en ligne).

[124] « Décret du 21 octobre 1950 portant changement de nom de la commune d'Houplin (canton de Seclin, arrondissement de Lille, département du Nord). », Journal officiel de la République française, n^o 252,‎ 24 octobre 1950, p. 10944 (lire en ligne).

[126] « Décret du 2 octobre 1949 portant changement de nom de la commune de Haucourt (Nord). », Journal officiel de la République française, n^o 238,‎ 8 octobre 1949, p. 10066 (lire en ligne).

[128] « Décrets du 12 décembre 1941 autorisant la commune de Fresnes (Nord) à porter le nom de Fresnes-sur-Escaut », Journal officiel de la République française,‎ 25 décembre 1941, p. 5537 (lire en ligne).

[129] « Décret du 8 décembre 1938 portant changements de noms de commune », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1938, p. 14293 (lire en ligne).

[130] « Décret du 3 novembre 1938 portant changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 novembre 1938, p. 13041 (lire en ligne).

[131] « Décret du 14 février 1938 portant changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mars 1938, p. 2407 (lire en ligne).

[132] « Décret du 19 décembre 1936 portant changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1937, p. 891 (lire en ligne).

[133] « Décret du 22 mai 1936 portant changements de noms de commune », Journal officiel de la République française,‎ 11 juin 1936, p. 6170 (lire en ligne).

[D1933616-134] {a b c d e f g h i j k l m n o et p} « Décret du 16 juin 1933 portant changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 juin 1933, p. 6473 (lire en ligne).

[D1931727-135] {a et b} « Décret du 27 juillet 1931 portant changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1931, p. 8541 (lire en ligne).

[136] « Décret du 17 mars 1931 portant changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 mars 1931, p. 3367 (lire en ligne).

[137] « Décret du 31 octobre 1922 portant changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 novembre 1922, p. 10896 (lire en ligne).

[138] « Décret du 12 décembre 1921 portant changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 1921, p. 13926 (lire en ligne).

[D19211025-139] {a et b} « Décret du 25 octobre 1921 portant changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 novembre 1921, p. 12334 (lire en ligne).

[140] « Décret du 23 janvier 1914 portant changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 janvier 1914, p. 778 (lire en ligne).

[141] « Décret du 2 avril 1913 portant changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 avril 1913, p. 3175 (lire en ligne).

[D1913724-142] {a et b} « Décret du 24 juillet 1913 portant changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 août 1913, p. 6954 (lire en ligne).

[143] « Décret du 15 novembre 1912 portant changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 novembre 1912, p. 9866 (lire en ligne).

[144] « Décret du 18 décembre 1909 portant changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1909, p. 12111 (lire en ligne).

[145] « Décret du 14 novembre 1907 portant changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 janvier 1908, p. 466 (lire en ligne).

[146] « Décret du 2 février 1902 attribuant à la commune de Beauvois (Nord) la dénomination de Beauvois-en-Cambrésis », Journal officiel de la République française,‎ 7 février 1903, p. 466 (lire en ligne).

[D1902629-147] {a et b} « Décret du 29 juin 1902 portant changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 juillet 1902, p. 4806 (lire en ligne).

[148] « Décret portant que la commune de Crèvecœur (canton de Marcoing, arrondissement de Cambrai, département du Nord) portera, à l'avenir, le nom de Crèvecœur-sur-l'Escaut. », Bulletin des lois de la République française,‎ 24 septembre 1895, p. 931 (lire en ligne).

[D18941023-149] {a b et c} « Décret du 23 octobre 1894 portant que la commune de Ligny (Nord) prendra le nom de Ligny-en-Cambrésis. », Bulletin des lois de la République française,‎ 23 octobre 1894, p. 1775 (lire en ligne).

[150] « Décret du 6 mars 1894 portant que la commune de Wattignies (Nord) prendra le nom de Wattignies-la-Victoire. », Bulletin des lois de la République française,‎ 6 mars 1894, p. 767 (lire en ligne).

[151] « Décret du 29 janvier 1894 portant que la commune de Saint-Hilaire (Nord) prendra le nom de Saint-Hilaire-lez-Cambrai. », Bulletin des lois de la République française,‎ 29 janvier 1894, p. 638 (lire en ligne).

[152] « Décret du 5 octobre 1893 portant que la commune de Mortagne (Nord) prendra le nom de Mortagne-du-Nord. », Bulletin des lois de la République française,‎ 5 octobre 1893, p. 1387 (lire en ligne).

[153] « Décret du 18 août 1890 portant que la commune de Loon (Nord) prendra le nom de Loon-Plage. », Bulletin des lois de la République française,‎ 18 août 1890, p. 719 (lire en ligne).

[154] « Décret du 13 septembre 1889 portant que la commune de Saint-Pol (Nord) prendra le nom de Saint-Pol-sur-Mer. », Bulletin des lois de la République française,‎ 13 septembre 1889, p. 1289 (lire en ligne).

[155] « Décret du 9 septembre 1889 portant que la commune de Wallers (Nord) prendra le nom de Wallers-Trélon. », Bulletin des lois de la République française,‎ 9 septembre 1889, p. 1288 (lire en ligne).

[156] « Décret du 27 juillet 1888 portant que la commune de Poix (Nord) prendra le nom de Poix-du-Nord. », Bulletin des lois de la République française,‎ 27 juillet 1888, p. 517 (lire en ligne).

[157] « Décret du 7 juillet 1887 portant que la commune de Condé (Nord) prendra le nom de Condé-sur-l'Escaut. », Bulletin des lois de la République française,‎ 7 juillet 1887, p. 431 (lire en ligne).

[158] « Décret du Président de la République française n° 15940 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 31,‎ 7 novembre 1885, p. 1011 (lire en ligne)

[159] « Décret du 17 novembre 1865 portant que la commune de Petite-Forêt-de-Raismes (Nord) prendra le nom de Petite-Forêt. », Bulletin des lois de la République française,‎ 17 novembre 1865, p. 924 (lire en ligne).

[160] « Décret du 8 avril 1857 portant que la commune de Hellemmes (Nord) prendra le nom de Hellemmes-Lille. », Bulletin des lois de la République française,‎ 8 avril 1857, p. 717 (lire en ligne).

[164] « Décret du 3 décembre qui autorise la commune de Solre-Libre (Nord) à reprendre le nom de Solre-le-Château. », Bulletin des lois de la République française,‎ 3 décembre 1813, p. 437 (lire en ligne).

[170] « Ordonnance du 18 août 1814 qui réunit aux départements du Nord et des Ardennes divers cantons conservés à la France par le Traité de paix conclu entre sa Majesté et ses Alliés. », Bulletin des lois de la République française,‎ 17 novembre 1865, p. 114 (lire en ligne).

[172] « Arrêté du 15 Vendémiaire de l'an X contenant réduction des justices de paix du département du Nord. », Bulletin des lois de la République française,‎ 7 octobre 1801, p. 69-81 (lire en ligne).

[173] « Arrêté du 7 Frimaire de l'An X contenant réduction des justices de paix du département de Jemmappes. », Bulletin des lois de la République française,‎ 28 novembre 1801, p. 166-172 (lire en ligne).

[177] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord », Journal officiel de la République française,‎ 16 mai 2007 (lire en ligne)

[178] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes, de cantons et d'arrondissements du département du Nord », Journal officiel de la République française,‎ 12 mai 2007 (lire en ligne)

[179] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord », Journal officiel de la République française,‎ 3 janvier 2006 (lire en ligne)

[180] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord », Journal officiel de la République française,‎ 30 novembre 1999, p. 17797 (lire en ligne )

[181] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord », Journal officiel de la République française,‎ 28 février 1997, p. 3247 (lire en ligne )

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[184] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1988, p. 2970 (lire en ligne )

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[189] « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 23 novembre 1977, p. 5500 (lire en ligne )

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[203] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la ville de Valenciennes (...) et des communes d'Aulnoy (...) et de Marly (...) », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 1962, p. 10420 (lire en ligne )

[204] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes de Grand-Fort-Philippe (...) et d'Oye-Plage (...) », Journal officiel de la République française,‎ 15 avril 1962, p. 3900 (lire en ligne )

[205] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la ville de Lille (...) et de la commune de la Madeleine (...) », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1962, p. 2085 (lire en ligne )

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[207] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 novembre 1961, p. 10814 (lire en ligne )

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[212] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 octobre 1952, p. 9820 (lire en ligne)

[213] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Sains-du-Nord (...) », Journal officiel de la République française,‎ 2 août 1951, p. 8348 (lire en ligne)

[214] « Décret (...) portant rattachement d'une partie de la commune d'Hondschoote (...) à la commune d'Oost-Cappel (...) », Journal officiel de la République française,‎ 23 janvier 1949, p. 871 (lire en ligne)

[215] « Loi rattachant à la commune de Lille (...) certaines parcelles de terrains appartenant à la commune de Loos (...) », Journal officiel de la République française,‎ 3 mai 1938, p. 4947 (lire en ligne)

[216] « Loi tendant à distraire une portion de territoire de la commune de Croix (Nord) pour la rattacher à la commune de Roubaix », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. Tome 6,‎ 11 avril 1914, p. 435 (lire en ligne)

[217] « Décret du Président de la République française n° 14271 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 28,‎ 12 juin 1884, p. 467-468 (lire en ligne)

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[8] « Commune de Ghyvelde (59260) » [lire en ligne].

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[dunkerque-14] {a b c et d} « Commune de Dunkerque (59183) » [lire en ligne].

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[20] « Commune de Saint-Souplet (59545) » [lire en ligne].

[22] « Commune de Walincourt-Selvigny (59631) » [lire en ligne].

[lignyencambresis-23] {a et b} « Commune de Ligny-en-Cambrésis (59349) » [lire en ligne].

[26] « Commune de Cambrai (59122) » [lire en ligne].

[28] « Commune de Villeneuve-d'Ascq (59009) » [lire en ligne].

[31] « Commune de Séranvillers-Forenville (59567) » [lire en ligne].

[33] « Commune de Caudry (59139) » [lire en ligne].

[35] « Commune d'Aulnoye-Aymeries (59033) » [lire en ligne].

[37] « Commune de Somain (59574) » [lire en ligne].

[39] « Commune de Bavay (59053) » [lire en ligne].

[40] « Commune de Rieulay (59501) » [lire en ligne].

[41] « Commune de Warneton (59643) » [lire en ligne].

[42] « Commune de Bourbourg (59094) » [lire en ligne].

[61] « Commune de Don (59670) » [lire en ligne].

[84] « Commune de Templeuve-en-Pévèle (59586) » [lire en ligne].

[86] « Commune de Coudekerque-Village (59154) » [lire en ligne].

[88] « Commune de Wallers-en-Fagne (59633) » [lire en ligne].

[90] « Commune d'Estrun (59219) » [lire en ligne].

[92] « Commune de Saint-André-lez-Lille (59527) » [lire en ligne].

[93] « Commune de Lez-Fontaine (59342) » [lire en ligne].

[95] « Commune du Cateau-Cambrésis (59136) » [lire en ligne].

[97] « Commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes (59032) » [lire en ligne].

[98] « Commune de Wormhout (59663) » [lire en ligne].

[99] « Commune de Zegerscappel (59666) » [lire en ligne].

[101] « Commune de Raillencourt-Sainte-Olle (59488) » [lire en ligne].

[103] « Commune de Beuvry-la-Forêt (59080) » [lire en ligne].

[105] « Commune d'Aubry-du-Hainaut (59027) » [lire en ligne].

[107] « Commune d'Auchy-lez-Orchies (59029) » [lire en ligne].

[108] « Commune de Beauvois-en-Cambrésis (59063) » [lire en ligne].

[109] « Commune du Favril (59223) » [lire en ligne].

[110] « Commune de Fournes-en-Weppes (59250) » [lire en ligne].

[111] « Commune d'Honnecourt-sur-Escaut (59312) » [lire en ligne].

[112] « Commune de Rieux-en-Cambrésis (59502) » [lire en ligne].

[113] « Commune de Saint-Amand-les-Eaux (59526) » [lire en ligne].

[115] « Commune d'Avesnes-sur-Helpe (59036) » [lire en ligne].

[116] « Commune de Marquette-lez-Lille (59386) » [lire en ligne].

[117] « Commune de Monchaux-sur-Écaillon (59407) » [lire en ligne].

[118] « Commune de Noyelles-sur-Escaut (59438) » [lire en ligne].

[119] « Commune de Noyelles-sur-Sambre (59439) » [lire en ligne].

[120] « Commune de Sailly-lez-Cambrai (59521) » [lire en ligne].

[121] « Commune de Saint-Vaast-en-Cambrésis (59547) » [lire en ligne].

[122] « Commune de Thun-Saint-Amand (59594) » [lire en ligne].

[123] « Commune de Tilloy-lez-Cambrai (59597) » [lire en ligne].

[125] « Commune d'Houplin-Ancoisne (59316) » [lire en ligne].

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[4] Antoine Follain, « La formation du réseau communal en France du Nord de 1790 au milieu du XIX^e siècle », Revue du Nord, Lille, vol. 78, n^o 316,‎ juillet-septembre 1996, p. 485-510 (ISSN 0035-2624, lire en ligne, consulté le 13 septembre 2018).

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Masyarakat	Matematika	Militer	Mitologi	Musik	Olahraga
Pendidikan	Politik	Sastra	Sejarah	Seni	Teknologi

Liste des anciennes communes du Nord

Contexte

Transformations par type

Fusion

Création, rétablissement et suppression

Modification de nom officiel

Statuts particuliers

Communes associées

Communes déléguées

Communes cédées par le traité de Paris de 1815

Modifications de limites communales

Notes et références

Notes

Sources

Références

Annexes

Articles connexes

Sources

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