Cette page retrace toutes les anciennes communes du département de la Haute-Saône qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations et les modifications officielles de nom.
La liste ne contient pas les simples modifications du territoire d'une commune (passage d'un hameau d'une commune à une autre, par exemple).
↑ a et bLa formation de l'actuelle commune d'Héricourt se fait en deux temps : d'abord avec la fusion et l'association de 3 communes en décembre 1972, puis sous le statut de "commune nouvelle" en 2018, avec 1 commune supplémentaire.
↑ a et bLa commune de Champlitte se forme en deux temps : d'abord avec l'association de 6 communes en décembre 1972, auxquelles se joint 1 commune supplémentaire en juin 1974.
↑ a et bBroye-lès-Pesmes-Aubigney-Montseugny a pris par la suite le nom de Broye-Aubigney-Montseugny (décret du avec effet au )
↑ a et bBeaumotte-lès-Montbozon-et-Aubertans a pris par la suite le nom de Beaumotte-Aubertans (décret du avec effet au )
↑La commune prendra le nom de Loulans-Verchamp en 1983.
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Colombine », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Belles-Fontaines », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Seveux-Motey », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Héricourt », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fougerolles-Saint-Valbert », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Servance-Miellin », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Romaine », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 2424 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 6637 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 7141 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 3715 (lire en ligne)
↑ abcdefghijk et l« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1114-1115 (lire en ligne)
↑ abcd et e« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 892 (lire en ligne)
↑ a et b« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 11303 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 12661 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 9113 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1939 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française, , p. 2848 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1785 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7877 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4099 (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 12962 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 3996 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11010 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5129 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 3791 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 6361 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1591 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8894 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7287 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4771 (lire en ligne)
↑« Décret (…) portant changement de nom de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française, , p. 5414 (lire en ligne)
Autres références
Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr