Série K des archives départementalesLa série K des archives départementales intitulée Lois, ordonnances, arrêtés depuis 1790 est la série des Archives départementales, en France, qui est consacrée aux textes législatifs et réglementaires, d'origine nationale ou départementale. Elle présente comme particularité d'être constituée pour une grande part d'ouvrages imprimés. Ces collections officielles imprimées formées à la préfecture ou aux Archives, par abonnement légal ou envoi de l'État, relèvent donc davantage de la documentation que des archives, au sens strict, telles que les documents de la seconde composante de la série concernant la production réglementaire d'origine préfectorale. La productivité traditionnelle de la France en matière de législation explique le volume important de cette série dans les services départementaux d'archives, par exemple 307 mètres pour la Haute-Savoie lors de l'édition de son guide. Dans d'autres départements, le fonds peut être réduit en volume ou par absence de certaines sous-séries ou affectation à une autre série. En vertu des circulaires du et du , la série comporte cinq sous-séries :
Sous-série 1 K - Bulletin des loisSelon les départements, les rayonnages de cette série se trouvent également chargés de collections imprimées dérivées du Bulletin des lois ou d'origine gouvernementale ; d'autres départements pouvant les avoir déplacées en partie dans leur bibliothèque :
Sous-série 2 K - Moniteur, Journal officielDans l'un ou l'autre département, diverses éditions ou déclinaisons du Journal officiel au fil du temps peuvent être conservées dans cette sous-série :
Sous-série 3 K - Recueil des actes administratifs de la préfectureLa sous-série 3 K est formée également d'imprimés puisqu'elle est vouée aux publications officielles de la préfecture, officiellement les « recueils des actes administratifs ». Elle peut remplacer l'exploration et exploitation des originaux relevant de la sous-série 4 K ou pallier ses insuffisances à certaines périodes. Selon les départements et les périodes, outre quelques variations sur la base de « Recueil des actes administratifs », la publication prend des titres variés ou est complétée d'éditions valorisant un contenu restreint ou un lectorat plus ou moins large, par exemple : Ces titres sont toujours précisés par la mention du département ; par exemple « Mémorial hebdomadaire des administrations du Jura » ou « Mémorial du Jura » à une autre époque. Sous-série 4 K - Arrêtés du préfetL'essentiel de cette sous-série est formée des arrêtés du préfet. Elle peut aussi comporter ceux des sous-préfets ainsi que des registres des « actes enregistrés » tel qu'un « Répertoire des actes administratifs soumis à l'enregistrement » (en exécution de la loi du 13 brumaire an VII des actes administratifs sont soumis à l'enregistrement comme formant titre pour l'autorité départementale, l'État, etc.). Ces arrêtés présentent sur la durée des volumes importants, y compris les tables qui peuvent avoir été jointes comme dans le Tarn avec, entre autres, 414 volumes d'« arrêtés originaux an VIII à 1959 », ou dans le Calvados avec 76 m. l. d'arrêtés « en général sous forme de volumes reliés par bureau ». La composition et le volume du fonds sont très variables d'un département à un autre, ces aspects changeant eux-mêmes chronologiquement dans chaque département. Les arrêtés ont en effet été diversement produits, gérés et ensuite diversement traités avant et après versement aux Archives. Il est notamment possible de trouver une partie des arrêtés de la période révolutionnaire dans la série L. En résumé, l'état du fonds dans un département dépend de facteurs se combinant de manières diverses, chronologiquement et autrement :
Enfin, les déficiences de cette sous-série peuvent être compensées par la publication des arrêtés à l'origine de la sous-série 3 K. Sous-série 5 K - Conseil de préfectureCette sous-série est consacrée au Conseil de préfecture ou tribunal administratif. Dans certains départements, ce fonds peut se trouver dans la série U. Répertoires publiés
Voir aussiSources
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