« Au cas où la France ou l'URSS seraient l'objet d'une agression non provoquée de la part d'un État européen, malgré les intentions sincèrement pacifiques des deux pays, l'URSS et réciproquement la France, se prêteront immédiatement aide et assistance. »
C’est la première et la dernière fois que l’Union soviétique, entre les deux guerres mondiales, accepte un engagement positif, un traité qui ne se limite pas à défendre la paix ou un engagement de non-agression.
En France, le pacte est ratifié par les députés le et par le Sénat le . L'échange des ratifications a lieu à Moscou le , suivi de l'enregistrement auprès du secrétariat de la Société des Nations le .
Le traité n'a jamais été appliqué. La coopération dans le domaine militaire se heurte à l'hostilité de l'État-major français, que les gouvernements successifs, y compris les gouvernements du Front populaire, ne cherchent pas vraiment à contourner.
En réponse à la ratification par le Parlement français de ce pacte d'assistance franco-soviétique, Hitler fait réoccuper la zone démilitarisée de la Rhénanie mettant « Strasbourg sous le feu des canons allemands », dira Albert Sarraut, en violation des accords de Locarno du .
Matthieu Boisdron, « Le projet de pacte oriental (février 1934 - mai 1935) », Guerres mondiales et conflits européens, no 220, , p. 23 à 43 (lire en ligne)
Copie conforme du traité, déposé à la SDN (PDF)[1] (lien brisé)
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