« Le Gouvernement de la République de Pologne a l'honneur de vous soumettre par la présente la demande d'adhésion à l'Union européenne adressée par la République de Pologne conformément à l'article O du traité sur l'Union européenne et de vous informer que la Pologne est disposée à entamer en temps voulu des négociations relatives à son admission. »
— Waldemar Pawlak, demande officielle d'adhésion de la Pologne à l'Union européenne[6]
Lors du Conseil européen d'Essen des 9 et , les États membres ont affirmé leur volonté d'élargissement aux pays associés et ont adopté une stratégie de pré-adhésion qui consiste en l'identification des domaines et des formes de coopération considérés comme essentiels pour accélérer l'intégration.
Cette stratégie, le Livre blancPréparation des États associés de l'Europe centrale et orientale à leur intégration dans le marché intérieur de l'Union a été adoptée par le Conseil européen de Cannes de 1995[7]. Il identifie les mesures prioritaires à adopter ainsi que la manière de transposer l'acquis communautaire[7]. La Commission rend publique, sur le fondement de l'« agenda 2000 » – établi à partir des réponses du questionnaire qui avait été donné aux pays candidats, la liste des pays avec qui les négociations peuvent s'ouvrir rapidement[7].
Le Sejm a adopté la « stratégie nationale pour l'intégration » (SNI) en . La SNI formule des tâches concrètes pour l'adhésion à l'UE et la façon dont elles doivent être mises en œuvre. Cette stratégie avait été élaborée par l'« Office pour l'intégration dans l'Union européenne »[7]. Ses objectifs étaient donc d'accélérer et de diriger les travaux du gouvernement ainsi que d'aider à la sensibilisation de la société. Il prévoyait notamment la participation, à terme, à l'Union économique et monétaire[7]. Le programme national de préparation à l'adhésion du était adapté chaque année pour améliorer les stratégies de négociation.
Négociations
D'après l'avis de la Commission européenne du , le Conseil européen de Luxembourg des 12- a décidé d'ouvrir les négociations d'adhésion avec cinq pays d'Europe centrale et orientale (Pologne, Tchéquie, la Hongrie, la Slovénie et l'Estonie), et Chypre.
Le processus d'élargissement de l'UE a été lancé lors d'une réunion du Conseil des affaires générales, le . Les négociations ont commencé le à Bruxelles. Les présidents de l'équipe polonaise de négociation (Polskiego Zespołu Negocjacyjnego - PZN) ont été successivement : Jacek Saryusz-Wolski (1997-2001) et Danuta Hübner (2001-2004).
L'objectif des négociations était d'établir une position commune entre le Président du PZN et le commissaire européen à l'élargissement afin de la soumettre à la Commission européenne pour approbation. L'objectif des négociations était la préparation du traité d'adhésion, qui a été adopté à la dernière réunion de la Conférence intergouvernementale sur l'adhésion.
Le traité d'adhésion, sous réserve de son approbation et de son adoption à la majorité absolue par le Parlement européen () et à l'unanimité par le Conseil de l'Union européenne (), doit être ratifié par tous les États membres conformément à leurs exigences constitutionnelles respectives (en dehors de l'Irlande, où il a été ratifié par un référendum national, les autres États membres l'ont ratifié par la voie parlementaire). Le Traité est entré en vigueur après que la procédure de ratification de l'UE fut achevée. En Pologne, le processus d'adoption a eu lieu lors d'un référendum national, les 7 et . La question posée aux Polonais fut la suivante :
« Consentez-vous à l'adhésion de la République de Pologne à l'Union européenne ? »
Selon les résultats officiels de la Państwowa Komisja Wyborcza (Commission nationale des élections), 58,85 % des personnes pouvant voter se sont rendues aux urnes (soit 17 586 215 personnes sur les 29 868 474 pouvant voter), et parmi ceux-ci 77,45 % ont répondu « oui » à cette question (soit 13 516 612). 22,55 % d'entre eux (soit 3 936 012) ont répondu « non ». En outre il y a eu 126 194 bulletins nuls.
Le traité d'adhésion, qui est la base juridique pour l'adhésion des 10 pays d'Europe centrale et méridionale[N 1] à l'Union européenne a été signé le à Athènes.
Le la Pologne est devenue membre à part entière de l'Union européenne avec neuf autres pays européens[1].
Le pays fait partie du groupe de Luxembourg[N 3], par conséquent, les négociations ont commencé le et se sont clôturées définitivement en pour les dix pays de l'élargissement de 2004[N 1],[8].
Jan Kułakowski, journaliste, militant politique et syndical, premier ambassadeur de Pologne auprès de l'UE, écrivit : « la Pologne, au même titre que les autres pays d'Europe centrale et orientale, a toujours fait partie de la famille des nations européennes. C'est pourquoi nous parlons aujourd'hui plus volontiers d'un « retour à l'Europe », en nous référant aux structures et aux institutions européennes, à la création desquelles nous n'avons malheureusement pas pu participer. Cela signifie pour nous avant tout la possibilité de contribuer à l'histoire, à la culture et aux valeurs communes de notre continent »[9]. La Pologne, selon Kułakowski, aurait subi le communisme lequel serait un « système politique étranger à l'identité polonaise »[10].
Raison économique
La Pologne faisait auparavant partie du CAEM (ou COMECON), l'organisation économique concurrente pour les pays du bloc communiste[10]. Or, à la chute du bloc, les clients traditionnels de la Pologne ont disparu ce qui a entrainé des problèmes économiques dans le pays[10]. Les entreprises, jusqu'alors isolé du milieu concurrentiel occidental, se retrouvaient dans la nécessité de se restructurer d'où la nécessité de faire appel aux investissements étrangers[10].
Problématiques
Corruption
La corruption était l'un des problèmes majeurs de l'adhésion puisqu'en Pologne celle-ci s'étend au-delà du système judiciaire[11].
Fonction publique
L'un des problèmes soulevés étaient le faible nombre de fonctionnaires dont le nombre était insuffisant pour assurer l'émergence d'une fonction publique indépendante, stable et compétente[11].
En effet, l'adoption de l'acquis communautaire passe par la mise en vigueur de nouvelles normes alors que l'encombrement du Sejm est important[12]. En , une loi introduit la professionnalisation des cadres afin de les rendre indépendant vis-à-vis de l'aléa politique[12]. Cependant la différence entre les bas salaires de la fonction publique et ceux plus élevé du privé entraine le départ des salariés du premier vers le second ce qui, malgré les progrès fait en ce domaine, nuit aux réformes engagées[12].
Acquisition de terrains par les étrangers
L'une des difficultés rencontrées est celle liée à la « libre circulation des marchandises » et à l'acquisition de terrains par les étrangers. En effet, ceux-ci devaient obtenir au préalable une autorisation du ministère de l'Intérieur. D'après Yves Zlotowski, les craintes quant à la vente de terres aux étrangers étaient principalement localisées à l'ouest, dans les territoires recouvrés en 1945 près de la frontière allemande[13].
Sondage d'opinion
Position des partis politiques
Position des électeurs en fonction de leur appartenance politique en 1999[14]
↑ abcdefg et hIl s'agit de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Hongrie.
↑« Czy wyraża Pan/Pani zgodę na przystąpienie Rzeczypospolitej Polskiej do Unii Europejskiej? »
↑Ce groupe est composé de la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque, la Slovénie et de Chypre.
↑Il s'agit de la date de clôture provisoire des chapitres car ceux-ci sont clos définitivement uniquement lors de la conclusion de l'ensemble des négociations par l'État candidat.
↑ a et bSauf le chapitre 31 (Autres) puisque ce n'est pas un chapitre juridique.
Yves Zlotowski, « L'accession de la Pologne à l'Union européenne : interrogations à propos d'une marche forcée », un article du Centre d'études et de recherche internationale, no 55, (lire en ligne)
Hubert Haenel, Denis Badré, Marcel Deneux, Serge Lagauche et Simon Sutour, « L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux », un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, no 295, (lire en ligne)
« Chronologie des élargissements de l'Union européenne », la documentation française, (lire en ligne)
