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Officier public Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom. En droit civil, l'officier public a notamment comme fonction de dresser des actes authentiques : Droit par ÉtatDroit françaisEn droit français, certains officiers ministériels sont également officiers publics, lesquels dressent des actes authentiques et obligatoires. Mais tous les officiers publics ne sont pas des officiers ministériels. Par exemple, les officiers d'état civil, les greffiers des cours et tribunaux (autres que les tribunaux de commerce), les conservateurs des hypothèques sont des officiers publics, mais ne sont pas titulaires d'une charge. Droit québécoisEn droit québécois, un officier public est une « personne qui dresse ou conserve des actes qui sont reçus comme authentiques, ou qui donne à une copie d'un acte une valeur authentique. Les notaires, les huissiers de justice, les arpenteurs-géomètres, le registraire des entreprises et le directeur de l'état civil sont des officiers publics », d'après le glossaire de Condo Legal[1]. Références |
