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Jean Foyer Pour les articles homonymes, voir Foyer.
Jean Foyer, né le à Contigné (Maine-et-Loire) et mort le à Paris (dans le 15e arrondissement[1]) est un homme politique et juriste français. Il a été l'un des artisans de la Constitution française de 1958 et garde des sceaux sous Charles de Gaulle[2]. BiographieJeunesse et étudesJean Foyer naît en 1921. Son père est notaire. Il est un latiniste reconnu[3]. Il obtient une licence de droit, puis effectue un doctorat en droit. Il est reçu à l'agrégation de droit[4]. Parcours professionnelIl est professeur à la faculté de droit de Paris (1943), chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de Poitiers (1953-1955) après avoir été inscrit comme avocat au barreau de Paris en 1951. Il est ensuite professeur à la faculté de droit de Lille (1955-1968), professeur de droit privé à la faculté de droit de Nanterre et il enseigne à la faculté de droit d'Angers (1968-1972) puis de Paris II-Panthéon-Assas (1973-1989) dont il est fait en 1989 professeur émérite. Il a été reçu docteur honoris causa de l'université d'Oxford[3]. Auteur d'un manuel de procédure civile, il a participé à la rédaction des Constitutions de plusieurs États d'Europe centrale après la chute du mur de l'Union soviétique[3]. Haut fonctionnaireRésistant gaulliste, Jean Foyer entre en 1944 au cabinet de René Capitant, ministre de l'Éducation nationale, puis de son successeur Paul Giacobbi. Il a aussi travaillé sur les problèmes africains avec Eirik Labonne. Il est secrétaire de la commission d'études de l'Union française à la présidence du Conseil (1947-1951), puis conseiller technique au cabinet de Félix Houphouët-Boigny, ministre d'État (1958-1959) et commissaire du gouvernement auprès du comité consultatif constitutionnel en 1958. ParlementaireIl est député gaulliste (de l'UNR au RPR) de Maine-et-Loire depuis le , date à laquelle il remplace Victor Chatenay, nommé membre du Conseil constitutionnel. Constamment réélu, il siège au Palais-Bourbon jusqu'en 1988. Il est président de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République de l'Assemblée nationale (1968-1972 ; 1973-1981). À ce titre, il fut rapporteur de la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi porte son nom. Il est sénateur de la Communauté en 1959. Au gouvernementJean Foyer est secrétaire d'État chargé des relations avec la Communauté au cabinet de Michel Debré du au , puis ministre de la Coopération dans le même gouvernement à partir du jusqu'au . Il est garde des Sceaux et ministre de la Justice dans les gouvernements de Georges Pompidou du au . Il est ministre de la Santé publique dans le gouvernement Pierre Messmer (1) du au . En 1972, l'avocate Gisèle Halimi, qui défend une jeune fille violée ayant avorté (ce qui était illégal), lors du procès de Bobigny, appelle à la barre des personnalités éminentes pour la soutenir, dont Paul Milliez, professeur de médecine et catholique. Ce dernier est certes personnellement opposé à l'avortement, mais il déclare que si sa propre fille avait été violée, il l'aurait aidée à avorter. Il est alors la cible de l'ordre des médecins et est convoqué par Jean Foyer, qui lui aurait dit : « Il ne faut pas que le vice des riches devienne celui des pauvres »[5]. Garde des SceauxLe , le Haut Tribunal militaire refuse de condamner à mort le général Salan, chef de l'OAS. Rendu furieux, le général de Gaulle refuse de gracier le général Jouhaud condamné le à être fusillé par le Haut Tribunal Militaire sans possibilité de recours en cassation ou en révision. Bravant le général de Gaulle, Jean Foyer accepte de considérer comme suspensif le recours en révision déposé par le bâtonnier Charpentier, le temps que la Cour de cassation confirme qu'un tel recours est impossible. L'exécution est remise et la peine de mort de Jouhaud est commuée en détention criminelle à perpétuité le , sauvant en outre la France d'une crise gouvernementale grave, plusieurs ministres à commencer par le premier, Georges Pompidou, ayant mis leur démission dans la balance[2]. Jean Foyer est le créateur de la Cour de sûreté de l'État et l'initiateur de plusieurs réformes, avec le concours essentiel du doyen Jean Carbonnier et du professeur François Terré, en matière civile et commerciale : la tutelle et l’émancipation en 1964 ; les régimes matrimoniaux en 1965 ; l’adoption en 1966. D’autres l'ont été lorsqu’il préside la Commission des lois : le statut des incapables en 1969 ; les successions et les libéralités en 1971 ; l’autorité parentale et la filiation en 1972. Parallèlement au code civil, le statut de la copropriété est modernisé en 1965, celui de l’indivision en 1975. Et en matière commerciale, la réforme du droit des sociétés, réalisée par la loi du [6]. Il relance également la réforme de la procédure civile, entamée sur son initiative alors qu'il était ministre de la Justice, et continuée sous sa direction quand, ayant quitté la Chancellerie, il est nommé en 1969 par le garde des Sceaux, René Capitant, président de la commission de révision du code de procédure civile, dont le doyen Gérard Cornu et le professeur Henri Motulsky étaient des membres éminents[7]. Ancien ministreLe , en tant qu'ancien garde des Sceaux, Jean Foyer publie dans le Figaro une tribune intitulée « des juges contre la justice » dans laquelle il accuse le syndicat de la magistrature d'être en réalité « une organisation subversive gauchiste » ayant pour objectif la conquête du pouvoir au sein de l'institution judiciaire par le biais de l'École nationale de la magistrature. Le syndicat attaque l'ancien ministre et le Figaro en diffamation, l'emporte en première instance, mais perd en appel et en cassation[8]. En 1985, pour diminuer le nombre d’affaires traitées devant le Conseil d’État, il préconise, en tant que député de l'opposition, la création des juridictions spécifiques d'appel, souhait qui deviendra réalité en 1987 avec l'institution des cours administratives d'appel[9]. DistinctionsPrises de positionLe , à l'occasion du premier tour des élections présidentielles, il déclare son soutien à la candidature de Jean-Pierre Chevènement[10]. Mandats locaux et divers
Extraits de discours
— Discours à l'Assemblée nationale, 26 novembre 1974
— Discours à l'Assemblée nationale, 29 septembre 1972
— Jean Foyer, alors ministre de la Justice, février 1973[12] Filmographie
Bibliographie
Notes et références
Liens externes
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