La communauté de communes du pays de Salins-les-Bains est une ancienne communauté de communes française , située dans le département du Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté .
Historique
Créée par les arrêtés préfectoraux des 13 et 30 juin 2000, elle disparaît le 1er janvier 2017communauté de communes Arbois, Poligny, Salins – Cœur du Jura .
Composition
La communauté de communes regroupait les 22 communes suivantes :
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom
CodeInsee
Gentilé
Superficie(km2 )
Population(dernière pop. légale
Densité(hab./km2 )
Salins-les-Bains (siège) 39500 Salinois
24,68 2 783 (2014 ) 113
Abergement-lès-Thésy 39004 4,63 63 (2014 ) 14
Aiglepierre 39006 Aillepierris
6,97 413 (2014 ) 59
Aresches 39586 4,76 38 (2014 ) 8
Bracon 39072 6,29 264 (2014 ) 42
Cernans 39084 5,51 139 (2014 ) 25
Chaux-Champagny 39133 7,33 74 (2014 ) 10
Chilly-sur-Salins 39147 11,94 101 (2014 ) 8,5
Clucy 39155 5,13 86 (2014 ) 17
Dournon 39202 Dournoniens
6,55 131 (2014 ) 20
Geraise 39248 6,04 41 (2014 ) 6,8
Ivory 39267 Ivoriens
9,13 87 (2014 ) 9,5
Ivrey 39268 6,67 66 (2014 ) 9,9
La Chapelle-sur-Furieuse 39103 9,03 329 (2014 ) 36
Lemuy 39291 21,33 234 (2014 ) 11
Marnoz 39315 4,87 412 (2014 ) 85
Montmarlon 39359 3,28 30 (2014 ) 9,1
Pont-d'Héry 39436 Héripontins
13,54 252 (2014 ) 19
Pretin 39444 Preteniers
5,44 63 (2014 ) 12
Saint-Thiébaud 39495 7,94 65 (2014 ) 8,2
Saizenay 39497 4,88 103 (2014 ) 21
Thésy 39529 4,92 66 (2014 ) 13
Administration
Le conseil communautaire était composé de 44 conseillers communautaires répartis selon les règles suivantes :
les communes dont la population est inférieure à 100 habitants obtiennent un siège et un suppléant ;
les communes dont la population est supérieure à 100 habitants (sauf Salins-les-Bains ) obtiennent 2 sièges ;
Salins-les-Bains conserve les 14 sièges attribués lors de la première répartition en 2000.
L'article L5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) attribue deux compétences obligatoires aux communautés de communes :
l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, dont :
les zones d'activité (Mélincols, Champtave) ;
le mont Poupet ;
les abords de la salle des communes.
l'action de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté, avec :
le développement de la zone industrielle des Mélincols ;
la mission locale[C'est-à-dire ?]
le volet touristique du Contrat de Station Thermale et Touristique (CSTT).
Parmi les sept groupes de compétences figurant dans le paragraphe II de l'article L5214-13 du CGCT , la CCPS a choisi d'en exercer trois, soit le nombre minimal de compétences facultatives à exercer :
la protection et la mise en valeur de l'environnement, à travers :
le contrat de rivière ;
la lutte contre la renouée du Japon ;
le ramassage des ordures ménagères (délégué au SIDOM du Jura) ;
la création et la gestion de la déchetterie.
la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie, dont :
la voirie de la zone industrielle des Mélincols ;
la route d'accès au mont Poupet ;
les chemins de randonnée.
la construction, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs :
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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