Communauté de communes du Sud (Mayotte)
La communauté de communes du Sud est une communauté de communes française, située dans le département et région d'outre-mer de Mayotte, qui a été créée le [1]. HistoriqueLa communauté de communes du Sud a été constituée le [1]. Précédemment, les quatre communes membres n'appartenaient à aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Territoire communautaireGéographieElle est située dans le sud de Grande-Terre, la principale île de Mayotte. CompositionLa communauté de communes est composée des 4 communes suivantes :
AdministrationSiègeLe siège de la communauté de communes est situé à Bandrele[2]. Les élusLa communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui est composé de 34 conseillers[3]. Ils se répartissent comme suit[3] :
PrésidenceCompétencesLes compétences mises en commun ont été définies dans l'arrêté de création et les statuts annexés[1] (article 4 de l'arrêté ; article 3 des statuts). Régime fiscal et budgetLe régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[2]. Projets et réalisationsVoir aussiArticles connexesLiens externesNotes et références
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