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Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines  Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Puy-de-Dôme.
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 Ne doit pas être confondu avec Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy.
La communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines, de son nom complet provisoire « communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines dite Saint-Éloy Communauté »[1], est une communauté de communes française située dans le département du Puy-de-Dôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes. HistoriqueLa CCPS est créée le [1], dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales[2]. Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes Cœur de Combrailles, de Pionsat, une partie de la communauté de communes du Pays de Menat (quatre communes à l'ouest de la Sioule) ainsi que la commune de Virlet. Cette nouvelle intercommunalité comprendra 34 communes, toutes en zone de montagne, pour une population d'environ 17 000 habitants[3]. Le périmètre n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[4]. Cette fusion est confirmée par un arrêté préfectoral du 19 décembre 2016, rectifié par un autre arrêté du 22 ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom provisoire de « Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy »[5]. Territoire communautaireGéographieLa communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines est située au nord-ouest du département du Puy-de-Dôme. CompositionCet EPCI est composé des neuf communes suivantes :
DémographiePolitique et administrationConseil communautaireLes statuts attribuent à chacune des communes membres un nombre de sièges au conseil communautaire dépendant de sa population. À sa création, les vingt-cinq sont répartis ainsi[1] :
À l'issue du renouvellement des conseils municipaux de 2014, le conseil communautaire comprend vingt-six membres. Leur répartition est identique, mis à part un siège supplémentaire pour la commune de Saint-Éloy-les-Mines[7]. PrésidenceLe conseil communautaire élit sa première présidente, Marie-Thérèse Sikora, le [8],[9]. Compétences
Régime fiscal et budgetLa communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Elle possède un potentiel fiscal de 326,43 euros par habitant, très supérieur à la moyenne départementale (198,51 euros)[3]. Du fait du régime fiscal spécifique, les taux des taxes d'habitation et des fonciers bâti et non bâti ne sont pas applicables. Pour l'année 2015, le taux de la cotisation foncière des entreprises s'élève à 26,72 %[3]. Notes et références
Voir aussiArticle connexeSource
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