La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales une population minimale de 15 000 habitants pour pouvoir être maintenues, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. L'ensemble des communes du département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, c'est ce dernier chiffre qui s'applique. Avec une population municipale de 5 794 habitants en 2012, la communauté de communes du Guillestrois peut se maintenir.
La communauté de communes du Guillestrois est située à l'est du département des Hautes-Alpes, dans l'arrondissement de Briançon. Elle appartient au Pays du Grand Briançonnais[1],[Note 1], qui va des Écrins au Queyras, et au bassin de vie du Guillestrois, qui comprend aussi la communauté de communes voisine de l'Escarton du Queyras[1].
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 30 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans[Off 4].
de la commission « tourisme, sport et patrimoine culturel »
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
À la suite de la modification des statuts le 22 juin 2015, la communauté de communes exerce[Off 6] :
trois compétences obligatoires (développement économique ; aménagement de l'espace communautaire ; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, ou GEMAPI[Note 4]) ;
cinq compétences optionnelles (protection et mise en valeur de l'environnement ; politique de la ville ; équipements culturels, sportifs et enseignement pré-élémentaire et élémentaire ; action sociale ; assainissement) ;
une compétence facultative : la maîtrise d'ouvrage déléguée par des opérations communales.
Régime fiscal et budget
Elle compte quatre pôles : le pôle des services généraux, le pôle des services techniques, celui du développement local, et celui de la vie locale. Son budget (fonctionnement et investissement) pour 2006 se situe autour de 10 millions d'euros.
↑Syndicat mixte intercommunal du traitement des ordures ménagères du Guillestrois et de l'Argentièrois, regroupant dix-sept communes de la CC du Guillestrois et de la CC du Pays des Écrins. Site du SMITOMGA.
↑Max Brémond (dir.), « Vie communautaire : Zoom sur le PETR », Plus forts ensemble, le journal d'information de la Communauté de Communes du Guillestrois, no 5, , p. 4 (lire en ligne, consulté le ).
↑Max Brémond (dir.), « GEMAPI : nouvelle compétence : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations », Plus forts ensemble, le journal d'information de la Communauté de Communes du Guillestrois, no 5, , p. 12 (lire en ligne, consulté le ).
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