Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2008
2013
2018
18 937
18 418
18 690
18 667
17 570
17 715
17 292
16 555
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2018[5])
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour le mandat 2020-2026, de 67 conseillers municipaux représentant les communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :
- 9 délégués pour Ancerville ;
- 5 délégués pour Cousances-les-Forges ;
- 3 délégués pour Gondrecourt-le-Château ;
- 2 délégués pour Brillon-en-Barrois et Haironville ;
- 1 délégué pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Meuse, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Michel Loisy, maire de Hévilliers.
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de l'arrêté préfectoral du [4], il s'agit de :
Développement économique : zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité, et bénéficie d'une dotation globale de fonctionnement bonifiée.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[3].
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».
↑ a et b« Arrêté préfectoral n°2018–1545 du 28 juin 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2016-2173 du 5 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Saulx et Perthois-Val d’Ornois qui devient Communauté de Communes des Portes de Meuse et validant les statuts de la Communauté de Communes », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse, no 55, , p. 18-29 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑« Le territoire », Communauté de communes,, sur portesdemeuse.fr (consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Meuse à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse, no 89, , p. 36-39 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑« Communauté de communes Haute-Saulx Perthois Val-d’Ornois : Stéphane Martin élu président : Le maire de Gondrecourt-le-Château a pris la tête du nouvel ensemble né de la fusion des trois communautés de communes : Saulx-et-Perthois, Haute-Saulx et Val-d’Ornois », L'Est républicain, édition de Bar-le-Duc, (lire en ligne, consulté le ).
↑Nicolas Galmiche, « Michel Loisy élu président de la Codecom des Portes de Meuse : Le maire de Hévilliers Michel Loisy succède à Stéphane Martin à la tête de la Codecom des Portes de Meuse. Il a été élu sans surprise, à la majorité absolue, avec 39 voix sur 67 votants. Deux autres candidats lui faisaient face : Jacky Lemaire (23 voix) et Philippe Malaize (5 voix) », L'Est républicain, (lire en ligne, consulté le )« Michel Loisy, 2e vice-président Eau et assainissement sous la précédente mandature, a dû faire face à deux autres candidats : Jacky Lemaire , conseiller municipal de Haironville, et Philippe Malaize , maire de Juvigny-en-Perthois ».
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