La communauté d’agglomération du Val d'Yerres (CAVY) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l'Essonne et la région Île-de-France .
Elle fusionne avec la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine pour former la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (VYVS) le 1er janvier 2016
Histoire
La communauté d’agglomération du Val d’Yerres a été créée par arrêté préfectoral du 22 mars 2002[ 1] , [ 2]
En 2010, l'intercommunalité adhéra au syndicat mixte Paris Métropole [ 3]
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014 , qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le 4 mars 2015 un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine , de la communauté d'agglomération du Val d'Yerres et extension du nouveau regroupement à la commune de Varennes-Jarcy [ 4] Communauté de communes du Plateau Briard . Celle-ci, après une consultation de ses habitants[ 5] [ 6] communauté de communes de l'Orée de la Brie le 1er janvier 2016, de manière à ne pas être concernée par la Métropole du Grand Paris [ 7] , [ 8]
Les communes de Sénart Val de Seine s'opposent à la création, et le maire de Draveil, Georges Tron , organise un référendum dans sa ville, qui aboutit à un rejet de la fusion par 98,3 %, mais avec une participation limitée à 23 % des électeurs[ 9] , [ 10]
La création de la nouvelle communauté d'agglomération est néanmoins créée par arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 « portant création d’un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés d’agglomération Sénart Val de Seine et Val d’Yerres ».
Territoire communautaire
La communauté d’agglomération du Val d’Yerres était située à l’extrême nord-est du département de l’Essonne , à une altitude variant entre trente mètres à Crosne et cent seize mètres à Yerres .
Occupation des sols.
Type d'occupation
Pourcentage
Superficie(en hectares)
Espace urbain construit
50,7 %
1 560,93
Espace urbain non construit
11,3 %
348,19
Espace rural
38,1 %
1 172,67
Source : Iaurif -MOS 2008 [ 11]
Composition
La communauté d’agglomération du Val d’Yerres regroupait six communes :
Évolution démographique de la communauté d’agglomération du Val d’Yerres.
1999 2006 2010 2012
85 801 90 875 90 081 90 886
Histogramme de l’évolution démographique.
Pyramide des âges de la communauté d’agglomération du Val d’Yerres en 2009 en pourcentages[ 13] Hommes Classe d’âge Femmes
0,3
90 ans ou +
1,1
5,0
75 à 89 ans
7,5
12,4
60 à 74 ans
12,7
20,0
45 à 59 ans
19,8
21,6
30 à 44 ans
21,4
19,0
15 à 29 ans
18,1
21,7
0 à 14 ans
19,3
Pyramide des âges en Essonne en 2009 en pourcentages[ 14] Hommes Classe d’âge Femmes
0,3
90 ans ou +
0,8
4,4
75 à 89 ans
6,7
11,3
60 à 74 ans
11,9
19,9
45 à 59 ans
20,0
21,9
30 à 44 ans
21,4
20,6
15 à 29 ans
19,2
21,7
0 à 14 ans
20,0
Fonctionnement
La communauté d'agglomération avait son siège statutaire à Brunoy, rue des Ombrages.
La Communauté d'agglomération était administrée par son conseil communautaire
Boussy : 4
Brunoy : 13
Crosne : 5
Épinay-sous-Sénart : 7
Quincy : 5
Yerres : 15[ 15] Le conseil communautaire du 8 avril 2014 a réélu son président, Nicolas Dupont-Aignan , député-maire de Yerres et ses onze vice-présidents.
Ensemble, ils formaient le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2015[ 15] , [ 16]
La communauté d’agglomération du Val d’Yerres exerçait les compétences qui lui étaient transférées par les communes membres, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales . Il s'agissait du développement économique , de l’aménagement du territoire , de l’équilibre social de l’habitat et de la politique de la ville , ainsi que de la protection de l’environnement , la collecte et tri des ordures ménagères , la distribution de l’eau potable et le traitement des eaux usées ainsi que de la gestion des équipements culturels et sportifs.
La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[ 18]
La communauté d’agglomération du Val d’Yerres disposait en 2008 d’un budget de 15 017 751 euros [ 19]
Évolution financière.
Postes
2007
2008
2009
2010
2011
Produits de fonctionnement
22 096 000 €
25 670 000 €
30 090 000 €
30 422 000 €
31 722 000 €
Charges de fonctionnement
21 395 000 €
23 886 000 €
26 529 000 €
29 592 000 €
30 858 000 €
Ressources d’investissement
22 619 000 €
16 644 000 €
17 185 000 €
14 596 000 €
33 510 000 €
Emplois d’investissement
24 567 000 €
14 569 000 €
15 703 000 €
17 350 000 €
28 246 000 €
Dette
15 372 000 €
24 243 000 €
30 984 000 €
37 108 000 €
56 324 000 €
Source : Ministère de l’Économie et des Finances [ 20] , [ 21] , [ 22] , [ 23] , [ 24]
La communauté d’agglomération du Val d’Yerres s’est dotée d’un logotype .
↑ « Arrêté n° 2002-SP1-038 du 22 mars 2002 portant création de la communauté d'agglomération du Val d'Yerres », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne , mars 2002 , p. 129-132 (lire en ligne ) .↑ Jean-Michel Bénard, « Six communes s'unissent : ce qui va changer », Le Parisien, édition de l'Essonne 20 juin 2002 (lire en ligne ) ↑ « Liste des membres du Paris Métropole parismetropole.fr (consulté le 18 décembre 2010 ) .↑ « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional (la coopération intercommunale [PDF] , sur marneetgondoire.fr (consulté le 14 janvier 2016 ) .↑ « Votez pour votre intercommunalité [PDF] , sur varennesjarcy.fr , avril 2014 (consulté le 8 juillet 2015 ) .↑ « Ils disent non à l’Essonne », Le Républicain de l'Essonne 23 avril 2015 .↑ « Brie-Comte-Robert : Varennes-Jarcy (91) rejoint l’Orée de la Brie », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne 15 juin 2015 (lire en ligne ) .↑ Jérôme Lemonnier, « Les villes orphelines en quête de leur agglo », Essonne Info , 23 avril 2015 (lire en ligne ) ↑ « Draveil dit non à 98 % au mariage avec le Val d'Yerres », Le Parisien, édition de l'Essonne 20 septembre 2015 (lire en ligne ) .↑ « Remous autour du mariage entre le Val d'Yerres et Sénart Val de Seine », Le Parisien, édition de l'Essonne 21 octobre 2015 (lire en ligne ) .↑ Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.↑ Données démographiques communautaires sur le site de l'Insee. Consulté le 31/12/2012.↑ Pyramide des âges dans la communauté d'agglomération du Val d'Yerres en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.↑ Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.↑ a b et c « Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 8 avril 2014 [PDF] , Comptes rendus du Conseil Communautaire , sur vyvs.fr (consulté le 27 juillet 2017 ) .↑ « Le nouveau conseil communautaire », Le Val d'Yerres magazine , no 19, octobre 2014 , p. 10 (lire en ligne ) .↑ « Nicolas Dupont-Aignan lepoint.fr , 20 avril 2011 (consulté le 19 mai 2015 ) .↑ « Communauté d'agglomération du Val d'Yerres (CAVY) Liste des intercommunalités de France , sur comersis.fr (consulté le 13 mars 2016 ) .↑ Fiche de communauté d'agglomération sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 27/05/2009.↑ Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.↑ Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.↑ Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.↑ Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.↑ Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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