Les communes de Sénart Val de Seine s'opposent à la création, et le maire de Draveil, Georges Tron, organise un référendum dans sa ville, qui aboutit à un rejet de la fusion par 98,3 %, mais avec une participation limitée à 23 % des électeurs[6],[7].
La création de la nouvelle communauté d'agglomération est néanmoins créée par arrêté préfectoral du « portant création d’un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés d’agglomération Sénart Val de Seine et Val d’Yerres », qui prend effet le [8].
Celle-ci est contestée par la commune de Draveil, qui pose une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant que la création du conseil communautaire de la nouvelle intercommunalité sans nouvelles élections porterait « atteinte au droit de suffrage selon une périodicité raisonnable » et à l'égalité des citoyens. Ce recours est rejeté le par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, puis par le Conseil d’État le [9], ouvrant ainsi la voie à l'élection des membres du conseil communautaire et la mise en place de l'exécutif de la communauté d'agglomération[10]. La crise se poursuit en 2016, sur un fond de polémique concernant la convergence des taux d'imposition entre les communes des deux anciennes intercommunalités, certains alléguant qu'elle est destinée à faire payer au Val de Seine les dettes du Val d’Yerres[11]...
Territoire communautaire
Géographie
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Le territoire de la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine se distingue notamment par son patrimoine géographique et culturel grâce à sa forêt de Sénart et ses lieux emblématiques comme la Propriété Caillebotte à Yerres qui reste depuis plusieurs années (2018) le site touristique le plus visité de l'Essonne avec la base de loisirs du Port-aux-Cerises de Draveil.
Composition
La communauté d'agglomération est composée des neuf communes suivantes :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2008
2013
2018
118 233
158 447
157 844
160 694
161 451
168 818
175 097
177 020
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : Insee[12])
Organisation
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération est à Brunoy, 78 routenationale 6[8] et possède également une antenne à Draveil située au 6 boulevard Henri Barbusse à Draveil.
Élus
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 56 conseillers[13], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Essonne, le conseil communautaire réuni le élit François Durovray comme président pour la mandature 2020-2026[14], ainsi que treize vice-présidents et quatre conseillers délégués.
La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de l'arrêté préfectoral du , il s'agit de[19] :
Développement économique, dont les zones d'activité, la politique locale du commerce et la promotion du tourisme ;
Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH), politique du logement d'intérêt communautaire, actions en faveur du logement social, réserves foncières pour la mise en œuvre de ces champs de compétence, logement eds personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti ;
Politique de la ville (diagnostic de territoire, orientations du contrat de ville, dispositifs contractuels en la matière et programmes d'actions) ;
Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés ;
Eau ;
Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ; lutte contre les pollutions de l'air, le bruit, actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Certaines compétences issues de deux anciennes intercommunalités, sur leurs territoires.
Le tourisme avec récemment la publication d'un guide touristique consultable ici.
L'intercommunalité est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui perçoit comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[8] (FPU) afin de financer l'exercice de ses compétences.
Celle-ci – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Le budget principal de 2019 de la communauté d'agglomération s'élève à 104 087 662 €, dont 87 864 000 € de dépenses de fonctionnement et 16 223 662 € de dépenses d'investissements[20].
Effectifs
En 2018, pour mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie 486 agents, soit 146 contractuels et 340 fonctionnaires titulaires[21].
↑ a et bLaurent Degradi, « Essonne : François Durovray largement réélu président de l’agglo Val d’Yerres-Val de Seine : Le sortant a recueilli 50 voix sur 54 ce dimanche matin lors du conseil communautaire qui s’est déroulé à Crosne », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne, consulté le )« Cinquante voix contre quatre (...) François Durovray (LR) repart haut la main pour un deuxième mandat à la tête de l'agglo. L'autre absent du jour se nomme Nicolas Dupont-Aignan. Le patron de Debout la France (DLF), et premier président de l'instance à sa formation en janvier 2016, avait opté pour la politique de la chaise vide ».
↑E.J., « Le Val d’Yerres - Val de Seine choisit son nouveau président mercredi soir », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne, consulté le )« Après la démission de Nicolas Dupont-Aignan de la présidence de la collectivité, en raison de la loi sur le non-cumul des mandats, les 70 élus de la VYVS sont appelés à élire un nouveau président, ce mercredi soir, à Draveil ».
↑Elie Julien, « François Durovray (LR) élu à la tête de Val d’Yerres Val de Seine : Au terme d’une séance animée, le président du conseil départemental a été désigné comme nouveau président de la communauté d’agglomération de 180 000 habitants. Il succède à Nicolas Dupont-Aignan (DLF). », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 16 avril 2018 portant modification statutaire de la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, no 043, , p. 32 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
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