Les communes de Sénart Val de Seine s'opposent à la création, et le maire de Draveil, Georges Tron, organise un référendum dans sa ville, qui aboutit à un rejet de la fusion par 98,3 %, mais avec une participation limitée à 23 % des électeurs[7],[8].
La création de la nouvelle communauté d'agglomération est néanmoins créée par arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 « portant création d’un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés d’agglomération Sénart Val de Seine et Val d’Yerres ».
La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine était située au nord-est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre trente et un mètres à Vigneux-sur-Seine et quatre-vingt huit mètres à Montgeron.
Composition
La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine regroupait trois communes :
Maire de Montgeron (2014 → 2015) Président du Conseil départemental de l'Essonne (2015 → ) Conseiller régional d'Île de France (2010 → 2015)
Compétences
La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine exerçait les compétences transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[18].
La communauté d’agglomération disposait en 2008 d’un budget de 4 404 474 euros[19]. Elle fixe un taux de taxe professionnelle unique à 14,86 %.
↑« Risque d’effritement à l’agglomération Sénart Val de Seine : Le premier conseil communautaire se tenait ce dimanche au sein de cette Communauté d’agglomération qui regroupe Draveil, Montgeron et Vigneux-sur-Seine. François Durovray a été élu président de l’instance, en l’absence remarquée des élus draveillois et du premier d’entre eux Georges Tron, qui occupait jusqu’à présent le siège de président de cette intercommunalité », Essonne info, (lire en ligne).
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