Une première intercommunalité est créée en 1972[1] avec la constitution du District Melun – Le-Mée-sur-Seine, qui s'élargit en 1991 aux communes de La Rochette et Vaux-le-Pénil et prend la dénomination de District de l’Agglomération Melunaise (DAM). Celui-s'étend à Livry-sur-Seine en 1993, à Boissise-la-Bertrand et Voisenon en 1994 et Dammarie-lès-Lys en 1997.
Les élus du district de l'agglomération melunaise firent le choix de la transformation de ce district en communauté d’agglomération, impliquant la mise en place d’une taxe professionnelle unique.
La Communauté d’agglomération Melun Val de Seine a donc été créée au par un arrêté préfectoral du 5 décembre 2001 par transformation du DAM et absorption du SIGUAM, syndicat intercommunal assurant, depuis 1962, pour le compte de ses adhérents, les compétences assainissement et traitement des déchets ménagers.
La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine accueille alors six nouvelles communes - Boissettes, Boissise-le-Roi, Montereau-sur-le-Jard, Rubelles, Saint-Germain-Laxis et Seine-Port - et se dote de compétences élargies par rapport au DAM[2].
En avril 2013 la CAMVS se dota d'un outil nouveau à travers la constitution d'une société publique locale, Melun Val de Seine aménagement.
Les arrêtés préfectoraux des 15 novembre 2016, 21 décembre 2016 et 22 décembre 2016 ont, à effet du 1er janvier 2017, étendu le périmètre de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine aux communes de Limoges-Fourches, Lissy, Maincy et Villiers-en-Bière, entériné la recomposition du conseil communautaire proposée dans l'accord local entre communes et acté une mise à jour des statuts.
Territoire communautaire
Géographie
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Composition
La communauté d'agglomération est composée des 20 communes suivantes :
Évolution démographique du territoire communautaire
1968
1975
1982
1990
1999
2010
2015
2021
70 162
93 123
101 751
114 646
119 292
125 337
130 067
136 524
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2021[7])
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Melun, mais ses bureaux sont au 297 rue Rousseau-Vaudran, CS 30187, 77198 Dammarie-les-Lys Cedex.
Les bâtiments préfabriqués d'origine ont laissé place en juillet 2019 à un immeuble neuf de 2 200 m2 conçu par l'agence d'architecture Sémon-Rapaport, et dont le coût, hors foncier, s'est élevé à 7,5 millions d'euros[8].
Le conseil communautaire du a donc élu son successeur, Franck Vernin, maire du Mée-sur-Seine, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[11] :
Kadir Mebarek, maire de Melun, chargé des finances ;
Gilles Battail, maire de Dammarie-lès-Lys, chargé de l'aménagement de l’espace communautaire ,
Françoise Lefebvre, maire de Rubelles, chargée de l'environnement et du cadre de vie ,
Pierre Yvroud, maire de La Rochette, chargé de l'assainissement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales urbaines ;
Henri de Meyrignac, maire de Vaux-le-Pénil, chargé de l'orientation et de la mise en œuvre de la politique culturelle ;
Philippe Charpentier, maire de Limoges-Fourches, chargé de l'eau potable et de la stratégie GEMAPI. Président du SYMPAV[12] ;
Serge Durand, premier maire-adjoint du Mée-sur-Seine, chargé de la sécurité, de la prévention et de la police intercommunale ;
Christian Hus, maire de Montereau-sur-le-Jard, chargé de la zone d’activité de Villaroche ;
Thierry Segura, maire de Boissettes, chargé du patrimoine communautaire, de la voirie et du stationnement, du projet de territoire et des systèmes d’information mutualisés. Président de Melun Val de Seine Aménagement[13] ;
Willy Delporte, maire de Saint-Germain-Laxis, chargé du suivi et de la déclinaison des actions de la stratégie de l’office de tourisme ;
Lionel Walker, troisième maire-adjoint de Saint-Fargeau-Ponthierry, chargé de la promotion et de l'attractivité touristique ,
Véronique Chagnat, maire de Boissise-le-Roi, chargée de la réussite éducative, de la persévérance scolaire et des cités éducatives
Julien Aguin, maire de Voisenon, chargé du développement économique, de l'emploi et de l'insertion[14]. Président de Mission-Emploi Insertion Melun Val de Seine[15] ;
Olivier Delmer, maire de Boissise-la-Bertrand, chargé de la politique en matière d’équilibre social de l’habitat ;
Alain Truchon, maire de Villiers-en-Bière, charge de la politique en matière d’accueil des gens du voyage et de la mise en œuvre de la mutualisation).
Le bureau communautaire pour le mandat 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et de 15 conseillers communautaires délégués, de sorte que chaque commune soit représentée au bureau communautaire.
La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales[26]. Il s'agit de[27] :
Les compétences obligatoires :
Développement économique et tourisme : Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités nouvelles ou requalifiées par la communauté hors zones franches urbaines ; action de développement et de promotion économique et touristique excluant le commerce de proximité ; les études concernant l'implantation, l'extension ou la reconversion totale ou partielle de zones d'activités nouvelles ou programmées dans le projet de territoire CAP 2013 ; aménagement ou reconversion de friches industrielles ou tertiaires supérieures à 1 hectare
Aménagement de l'espace : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; création et réalisation de zones d'aménagement concerté (Z.A.C.), en particulier dévolues à l'implantation d'activités économiques; organisation de la mobilité au sens du Code des transports en coordination avec le Syndicat des transports d'Île-de-France; élaboration et modification du Plan local de déplacements urbains défini aux articles L.1214-30 à L.1214-34 du Code des transports
Équilibre social de l'habitat : Programme local de l'habitat (PLH); accompagnement technique et financier des programmes de rénovation urbaine de Dammarie-lès-Lys, Melun, le Mée-sur-Seine, réalisation d'études portant sur le logement des personnes défavorisées, mise en œuvre du dispositif pour accroitre l'offre d'hébergement d'urgence, mise en œuvre de dispositifs pour accroitre l'offre de logement des jeunes (Foyers des Jeunes Travailleurs); constitution de réserves foncières.
Politique de la ville : Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville; programmes d'actions définis dans le contrat de ville; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (gestion déléguée au syndicat mixte SMITOM-LOMBRIC)
Eau potable
Les compétences sur option :
Assainissement
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie: lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Les compétences facultatives :
Développement de l'enseignement supérieur et universitaire
Organisation et fonctionnement de l'activité universitaire inter-âge de Melun
Diffusion et promotion des musiques actuelles; gestion et développement d'un orchestre symphonique
Mise en place et support d'une politique sportive en faveur du sport de haut niveau; gestion de l'opération d'été "Sport Passion"; gestion du Plateau technique médical Sud Seine-et-Marne
Création et entretien de liaisons douces
Participation à l'équipement et au fonctionnement d'organismes de formation et d'insertion professionnelle
Participation financière aux études, aménagements et entretien des espaces boisés régionaux
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
↑« Arrêté 2015/DRCL/BCCCL/80 portant extension du périmètre de la communauté d’agglomération « Melun Val de Seine » aux communes de Pringy et Saint-Fargeau-Ponthierry et emportant dissolution de la communauté de communes « Seine Ecole » et du syndicat mixte d’études et de programmation du schéma de cohérence territoriale de la région melunaise », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 93, , p. 10-12 (lire en ligne).
↑Sophie Bordier, « Melun Val-de-Seine : fini les préfabriqués avec le nouveau siège de l’agglomération : Une extension de 2 200 m2 du siège de l’agglomération a été inaugurée à Dammarie. De quoi offrir de meilleures conditions de travail aux quelque 130 agents, dont plus de la moitié travaillait dans des structures modulaires », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (lire en ligne, consulté le )« Reste que le coût de cette extension (7,5 millions d'euros, voire 9 M€ si l'on ajoute l'acquisition du terrain nécessaire à l'extension du siège) a fait tiquer l'opposition, critiquant la somme, mais aussi le fait que ce soit le seul gros investissement de la CAMVS. Certains élus de la majorité avaient exprimé le même constat… ».
↑ a et bSophie Bordier, « Louis Vogel élu au Sénat : Melun a besoin d’un nouveau maire et l’agglomération d’un autre président : Louis Vogel, qui avait pris la tête d’une liste de rassemblement dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre, a été élu et doit renoncer à ses mandats de maire de Melun et de président de la communauté d’agglomération Melun Val de Seine. L’opposition n’est pas tendre avec le futur ex-maire », Le Parisien, (lire en ligne, consulté le ).
↑ a et bAgnès Braik, « Melun Val de Seine : fraichement élu président, Franck Vernin se confie sur ses objectifs : Le maire du Mée-sur-Seine, Franck Vernin, a été élu à la présidence de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine. Il succède à Louis Vogel, devenu sénateur. Interview », La République de Seine-et-Marne, (lire en ligne, consulté le ).
↑Céline Jappé, « Jacques Marinelli perd son fauteuil de maire », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (lire en ligne)« Le Conseil d'Etat (CE) a déclaré Jacques Marinelli inéligible pendant un an, confirmant ainsi le jugement du tribunal administratif (TA) de Melun. A 77 ans, ce dernier perd le fauteuil de maire (RPR) qu'il occupait depuis 1989 et par conséquent celui de président de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine ».
↑Stéphane Colineau, « Jacques Marinelli, le Tour d'une vie : À 87 ans, il est le plus vieux Français vivant à avoir porté le maillot jaune, en 1949. Entrepreneur puis homme politique, il a surfé toute sa vie sur la popularité acquise lors de cette semaine en jaune », Le Journal du Dimanche, (lire en ligne).
↑Sophie Bordier, « Jean-Claude Mignon explique son départ de l'agglomération », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (lire en ligne, consulté le )« Président depuis septembre 2002 de la communauté d'agglomération Melun-Val de Seine (CAMVS) qui regroupe 14 communes, Jean-Claude Mignon a donc décidé de ne plus siéger. Encore moins de présider. Un tournant pour cette figure politique, maire de Dammarie depuis 1983 et réélu avec 59,9 % des voix le 9 mars dernier ».
↑Vanessa Relouzat, « Agglo Melun Val de Seine : Le président Gasnos va passer la main : Le président de l’agglomération Melun Val de Seine s’en va. Il ouvrira le prochain conseil communautaire du 28 avril qui va permettre aux collectivités d’installer leurs représentants puis prendra sa retraite qui pourrait néanmoins être très active », La République de Seine-et-Marne, (lire en ligne).
↑Sophie Bordier, « Agglomération de Melun : l’ancien président Bernard Gasnos est décédé : Il s’est éteint le 29 mars des suites d’une longue maladie. A la tête de la communauté d’agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), Bernard Gasnos avait bataillé pour que le nouvel hôpital voie le jour », Le Parisien, (lire en ligne, consulté le )« Elu municipal à Melun de 1983 à 2014, président de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) de 2008 à 2014, Bernard Gasnos (DVD) s'est éteint lundi des suites d'une longue maladie. Assureur dans sa vie professionnelle, il avait 85 ans ».
↑« Louis Vogel (UMP) élu président », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (lire en ligne)« Sans surprise, le premier adjoint au maire de Melun, Louis Vogel (UMP), 59 ans, a été élu mardi soir président de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). Une vraie responsabilité dans une des plus grosses intercommunalités du département qui compte quatorze communes et 110 000 habitants. Avec 58 voix sur 62 suffrages exprimés (68 conseillers communautaires votants), son score est sans appel ».
↑Réélu pour le mandat 2020-2026 : Julien Van Caeyseele, « Seine-et-Marne. Louis Vogel réélu président de l'agglomération Melun Val de Seine : Lors du conseil communautaire Melun Val de Seine, les élus ont réélu Louis Vogel, le maire de Melun, comme président de l'agglomération. Il a évoqué les grands projets du mandat », Le Parisien, (lire en ligne, consulté le ).
↑Cécilia Leriche, « Élections sénatoriales en Seine-et-Marne : un élu RN au palais du Luxembourg : Le vote des grands électeurs de Seine-et-Marne redistribue les six sièges au Sénat : le RN et Horizons obtiennent chacun un sénateur tandis que la gauche double sa représentation avec deux élus. Premiers en pourcentage, Les Républicains perdent un siège », Le Parisien, (lire en ligne, consulté le )« Les 3 327 grands électeurs ont créé la surprise ce dimanche en Seine-et-Marne lors du scrutin des sénatoriales avec l’élection d’Aymeric Durox (RN), avec 12,98 % des voix exprimées et celle de Louis Vogel (Horizons), actuel maire de Melun, avec 14,64 % des voix, tandis que la liste de gauche menée par Vincent Eblé (PS), seul sénateur sortant de gauche, double sa représentation au palais du Luxembourg, avec 23,57 % des voix ».
↑« Nouveaux élus », Actualités archivées, sur lombric.com, (consulté le ).
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