Share to: share facebook share twitter share wa share telegram print page

 

Assemblée législative (Commonwealth)

L'Assemblée législative, en théorie constitutionnelle britannique, est le deuxième ou troisième palier d'un gouvernement dirigé par un gouverneur général, un gouverneur ou un lieutenant-gouverneur. Ensemble, cette Assemblée avec le gouverneur forment la Législature. Elle est inférieure au Conseil exécutif et égale ou inférieure au Conseil législatif. Bien que le Conseil législatif doit en théorie opérer comme une législature d'un gouvernorat (pas nécessairement une colonie) avec des membres élus, le développement différent de gouvernements au sein de l'Empire britannique et du Commonwealth a donné lieu à une évolution des Conseils. Les politiciens élus à une Assemblée législative sont appelés députés. (En anglais, on les appelle Member of the Legislative Assembly (Membre de l'Assemblée législative), sauf au Canada, dans la province d'Ontario, où les députés à l'Assemblée législative de l'Ontario se font appeler Members of the Provincial Parliament (Membre du Parlement provincial).)

Au Québec, l'Assemblée législative a été rebaptisée Assemblée nationale après l'abolition du Conseil législatif en 1968.

En Maurice, le parlement monocaméral du pays était connu sous le nom d'Assemblée législative jusqu'en 1992 lorsque, à la suite de l'établissement d'une république, elle fut rebaptisée Assemblée nationale.

Endroits où l'Assemblée législative fonctionne purement comme législature

Endroits ou l'Assemblée législative assume des fonctions supplémentaires

Habituellement dans ces cas, l'Assemblée législative fonctionnait comme la chambre basse d'une législature bicamérale fonctionnant selon le système de Westminster. La chambre supérieure, ou chambre haute, s'appelle habituellement le Conseil législatif. Ce développement arrive souvent lorsque les territoires gouvernés se voient accorder le gouvernement responsable.

Kembali kehalaman sebelumnya


Index: pl ar de en es fr it arz nl ja pt ceb sv uk vi war zh ru af ast az bg zh-min-nan bn be ca cs cy da et el eo eu fa gl ko hi hr id he ka la lv lt hu mk ms min no nn ce uz kk ro simple sk sl sr sh fi ta tt th tg azb tr ur zh-yue hy my ace als am an hyw ban bjn map-bms ba be-tarask bcl bpy bar bs br cv nv eml hif fo fy ga gd gu hak ha hsb io ig ilo ia ie os is jv kn ht ku ckb ky mrj lb lij li lmo mai mg ml zh-classical mr xmf mzn cdo mn nap new ne frr oc mhr or as pa pnb ps pms nds crh qu sa sah sco sq scn si sd szl su sw tl shn te bug vec vo wa wuu yi yo diq bat-smg zu lad kbd ang smn ab roa-rup frp arc gn av ay bh bi bo bxr cbk-zam co za dag ary se pdc dv dsb myv ext fur gv gag inh ki glk gan guw xal haw rw kbp pam csb kw km kv koi kg gom ks gcr lo lbe ltg lez nia ln jbo lg mt mi tw mwl mdf mnw nqo fj nah na nds-nl nrm nov om pi pag pap pfl pcd krc kaa ksh rm rue sm sat sc trv stq nso sn cu so srn kab roa-tara tet tpi to chr tum tk tyv udm ug vep fiu-vro vls wo xh zea ty ak bm ch ny ee ff got iu ik kl mad cr pih ami pwn pnt dz rmy rn sg st tn ss ti din chy ts kcg ve 
Prefix: a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9