Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.
L'EPT provisoirement dénommé « T12 » est créé par un décret du [1],[2] et succède à plusieurs intercommunalités :
Le territoire regroupe également 8 villes qui n'étaient membres d'aucune intercommunalité : Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.
Onze communes de droite ont contesté en justice la composition du territoire, critiquant le rattachement des communes à direction PCF de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges[4]
Toponymie
Le nom de l'établissement public territorial a été adopté lors du conseil territorial du [5].
Territoire de l'établissement
Géographie
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Liste des communes
L'établissement regroupe en 2020 les 24 communes suivantes[2] :
Le siège juridique de l'établissement est à Vitry-sur-Seine, 2 avenue Youri-Gagarine[1],[2].
Toutefois, en , l'EPT a aménagé ses bureaux dans l’immeuble Askia situé à Cœur d’Orly, le quartier d'affaire de l'Aéroport de Paris-Orly, sur la commune de Paray-Vielle-Poste, afin de lui permettre de regrouper les agents transférés, des communes ou des anciennes intercommunalités, ou recrutés[6],[7].
Le conseil de l'EPT est constitué de 102 conseillers territoriaux[8] désignés par les conseils municipaux des villes membres (Les conseillers métropolitains y siègent de droit, rejoints par les autres conseillers territoriaux élus).
Le conseil de territoire du [9],[10] a élu son premier président, Michel Leprêtre, maire-adjoint de Vitry-sur-Seine, ainsi que ses 18 vice-présidents. Ensemble, ils forment le bureau de l'établissement pour la mandature 2016-2020.
Le conseil de territoire du a réélu Michel Leprêtre président, ainsi que ses 20 vice-présidents.
L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
La collecte des déchets ménagers est géré par l’établissement public en propre ou via des prestataires privés, le traitement étant lui géré par le SIREDOM et le SYCTOM.
Il exerce également les compétences qui avaient été transférées par les villes au bénéfice des EPCI supprimés lors de sa création. Les compétences exercées par l'EPT à ce titre sont donc différentes selon les communes, en fonction de l'EPCI auquel elles appartenaient avant le .
L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.
Régime fiscal et budget
L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.
Les ressources de l'EPT varient selon la période :
Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
À compter du , l’ensemble de la contribution économique territoriale est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par contribution des communes membres.
En 2017, l'EPT est l'employeur de 1 300 agents qui lui ont été, pour l'essentiel, transférés[12] par les communes membres[13] ou qu'il a recruté afin d'exercer ses compétences[6].
Projets et réalisations
Grand-Orly Seine Bièvre pilote, accompagne ou participe à la réalisation de grands projets en matière d'aménagement, d'environnement et de mobilité.
Aménagement
Grand-Orly Seine Bièvre est le territoire au plus fort potentiel de développement de la Métropole, et l’un des plus importants en matière d’investissements. Nombre de grands projets d’aménagements économiques, mixtes pour certains (logements et activités), y sont d’ores et déjà programmés ou en cours de réalisation.
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