Décret du portant déclassement des tronçons Besançon-Évillers et Entreportes-Pontarlier de la ligne des voies ferrées d'intérêt local de Besançon à Pontarlier (Doubs) ⇒ p. 535, JO du
Décret du relatif au déclassement de la ligne de tramways de Béziers à Valras ⇒ p. 1689, JO du ⇒ exploité par la régie municipale des tramways de Béziers
Décret du portant déclassement de plusieurs sections de la ligne de chemin de fer d'intérêt local de Bray-sur-Seine à Sablonnières ⇒ p. 2714, JO du ⇒ Section de Bray-sur-Seine à Embranchement de Rogenvilliers (PK 26,700) et Section de Jouy-le-Châtel à Béton-Bazoches
Décret du portant déclassement de certaines lignes du réseau des tramways urbains de Bordeaux ⇒ p. 2818, JO du ⇒
Ligne n°4, de la place de la République au 2e PN de l'av. Thiers
Ligne n°5, de la place de la République au PN de la Benauge
Ligne n°6, de la place de la République à la Souys
Ligne n°13, de la place Gambetta à la place de l'Église St Augustin
Ligne n°16, de la place J. Jaurès à la barrière St Médard par la rue Judaïque
Ligne n°17, de la place J. Jaurès à la barrière Judaïque par la rue de la Croix Blanche
Décret du portant déclassement des lignes d'intérêt local de Melun à Barbizon et de Chailly à Milly ⇒ p. 2818, JO du
Décret du portant déclassement d'une partie de la voie ferrée de Saint-Brieuc à Saint-Alban et d'une parcelle de terrain de l'ancien dépôt du chemin de fer de Cesson ⇒ p. 3356, JO du ⇒ Par décret en date du , sont déclassés, avec les bâtiments qui y sont édifiés, des terrains, d'une superficie totale de 8.950 mètres carrés, figurés au plan annexé au présent décret et comprenant : 1° La section de la ligne de chemin de fer d'intérêt local de Saint-Brieuc à Saint-Alban, comprise entre les points kilométriques 3,74695 et 4,03867 ; 2° Le reliquat des terrains affectés à l'ancien dépôt de Cesson.
Décret du portant déclassement de la ligne d'intérêt général de Colmar à Marckolsheim (Haut-Rhin) ⇒ p. 3356, JO du ⇒ à voie métrique.
Décret du portant déclassement de la ligne de Saint-Louis-lès-Bitche à la frontière ⇒ p. 3535, JO du ⇒ intérêt général
Décret du portant déclassement de plusieurs lignes d'intérêt local dans les départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne ⇒ p. 3535, JO du ⇒ Dordogne : Ligne de Périgueux à Saint-Pardoux-la-Rivière, de Périgueux à la Juvenie, de Périgueux à Vergt et de Vergt à Bergerac ; Haute-Vienne : de la Juvenie à Saint-Yrieix.
Décret du portant déclassement de la ligne des Riceys à Cunfin ⇒ p. 3573, JO du ⇒ intérêt local
Décret du portant déclassement de la section comprise entre la gare de Huningue et la culée Est du pont sur le Rhin de la ligne d'intérêt général de Waldighoffen à Huningue et Palmrain (Allemagne) ⇒ p. 3768, JO du ⇒ PK 2,941 à 3,755
Décret du portant déclassement de la section Châteaudun - Courtalain - Saint-Pellerin de la ligne d'intérêt général de Patay à Nogent-le-Rotrou ⇒ p. 4220, JO du ⇒ PK 0,821 à 17,621, voie unique.
Décret du portant déclassement de la ligne secondaire d'intérêt général de Sancoins à Lapeyrouse ⇒ p. 4565, JO du
Décret du relatif au déclassement de la ligne d'intérêt local du tramway à traction électrique de Valence (Drôme) à Saint-Péray (Ardèche) ⇒ p. 4565, JO du
Décret du portant déclassement du réseau secondaire d'intérêt général des Charentes - Deux-Sèvres ⇒ p. 4868, JO du ⇒ (…) Vu les lois et décrets relatifs au réseau secondaire d'intérêt général des Charentes - Deux-Sèvres, et notamment les décrets du et les lois des , , , et , qui ont déclaré d'utilité publique les lignes de chemin de fer de Saint-Jean-d'Angély à Cognac, Saint-Jean-d'Angély à Marans, Saint-Jean-d'Angély à Civray, Ferrières-Courçon à Épannes et Saintes à Burie ; vu la décision ministérielle du autorisant la compagnie concessionnaire à suspendre, à dater du , l'exploitation du réseau des Charentes - Deux-Sèvres (…)
Décret du portant déclassement de la ligne d'Ingwiller à la Petite-Pierre ⇒ p. 5048, JO des 19 et
Décret du portant déclassement de la section Boofzheim - Marckolsheim de la ligne de Strasbourg à Marckolsheim ⇒ p. 5215, JO du ⇒ intérêt local
Décret du relatif au déclassement du réseau de tramways de Roanne (Loire) ⇒ p. 6697, JO du
Décret du portant déclassement des lignes d'intérêt local de Bourges à Laugères et de Saint-Florent à Marçais (Cher) ⇒ p. 6740, JO du
Loi n°52-797 du portant déclassement de la section Amélie-les-Bains - Arles-sur-Tech de la ligne d'intérêt général d'Elbe à Arles-sur-Tech ⇒ p. 6874, JO du ⇒ PK 511,146 à 515,015
Loi n°52-810 du portant déclassement de la section Port-Boulet - Avoine - Beaumont de la ligne de Port-Boulet à Port-de-Piles ⇒ p. 7003, JO du ⇒ PK 0,620 à 5,870
Décret du portant déclassement du réseau de tramways de Boulogne-sur-Mer ⇒ p. 8507, JO du
Décret du approuvant la résiliation de la concession des tramways d'Hendaye ⇒ p. 8507, JO du ⇒ est approuvée la convention intervenue les 14-, entre le maire de la ville d'Hendaye et la Société des voies ferrées départementales du Midi, en vue de la résiliation de la concession des tramways urbains d'Hendaye.
Décret du autorisant l'exploitation en régie du réseau de voies ferrées d'intérêt local du département du Doubs ⇒ p. 8545, JO du
Décret du relatif à l'exploitation de la voie ferrée d'intérêt local de Tinchebray à Montsecret (Orne) ⇒ p. 8545, JO du ⇒ approbation de la convention d'affermage intervenue le entre le syndicat intercommunal pour l'exploitation de ladite ligne et la Société des transports automobiles de l'Ouest
Arrêté du approuvant la convention intervenue entre l'État et deux sociétés privées relative à la concession du chemin de fer de Denain-Forges à Lourches ⇒ p. 8769, JO du ⇒ convention intervenue le entre l'État, d'une part, la société "Denain-Anzin", société anonyme, et la société "Union sidérurgique du Nord de la France (Usinor)" d'autre part
Décret du portant déclassement de la section Dienville-Jessains de la ligne d'intérêt général de Vitry-le-François à Bar-sur-Aube ⇒ p. 9250, JO du
Décret du déclassant des lignes de tramways de Nice (Alpes-Maritimes) ⇒ p. 9607, JO du ⇒ lignes 9 et 10 du réseau des tramways urbains de la ville de Nice, entre le lieudit Carras et Saint-Laurent-du-Var ; approuvée la convention intervenue le entre la ville de Nice et la Compagnie des tramways de Nice et du littoral, en vue de fixer les modalités de ce déclassement
Décret du déclarant d'utilité publique la construction d'une voie ferrée normale entre le pont de Saint-Brice et le pont de Fléchambault, à Reims, et déterminant les conditions de l'exploitation en régie directe du réseau de la banlieue de Reims et extensions ⇒ p. 9775, JO des 13 et ⇒ intérêt local
Décret n°52-1208 du portant déclassement des voies ferrées des quais du port de Duclair ⇒ p. 10381, JO des 2, 3 et
Décret du portant déclassement de la section Vernonnet-Vernon de la ligne d'intérêt général de Gisors à Pacy-sur-Eure ⇒ p. 10705, JO du ⇒ ligne d'IG de Gisors à Pacy-sur-Eure, PK 39,610 à 40,649
Décret du relatif au déclassement de la ligne n°5 du réseau urbain des tramways de Toulouse ⇒ p. 11676, JO du ⇒ gare Matabiau, route de Cagnaux (Cépière), entre le PKJ 4.018.425 et le terminus 5.645.975
Décret du relatif au déclassement partiel des lignes 3, 9 et 10 du réseau des transports urbains de la ville de Nice ⇒ p. 11676, JO du ⇒ entre le lieudit Carras et le boulevard Gambetta, sur le RN7 et le long du boulevard de la Madeleine ; approuvée la convention du d° plus haut