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Grand-duc de Luxembourg
Le grand-duc de Luxembourg[1] (en luxembourgeois : Groussherzog vu Lëtzebuerg ; en allemand : Großherzog von Luxemburg) est le monarque et chef de l'État du Luxembourg dont les compétences politiques et institutionnelles sont régies par le chapitre Ier et la première partie du chapitre III de la Constitution du Luxembourg. C’est le seul grand-duc régnant actuellement dans le monde. Accession au trôneEn vertu de l’article 3 de la Constitution luxembourgeoise, « la Couronne du Grand-Duché est héréditaire dans la famille de Nassau, conformément au pacte du , à l’article 71 du traité de Vienne du et à l’article 1er du traité de Londres du ». Depuis 2011, l'ordre de succession s'effectue par primogéniture cognatique. La majorité du grand-duc est fixée à 18 ans révolus[2]. Si à la mort du grand-duc, son successeur est mineur, « la régence est exercée conformément au pacte de famille »[3]. Lors de son accession au trône, le grand-duc doit prêter serment devant la Chambre des députés. Le serment est le suivant :
— Article 5(2) de la Constitution Prérogatives constitutionnellesL'article 33 de la Constitution définit le grand-duc comme étant « le symbole de son unité et garant de l’indépendance nationale ». Ses prérogatives sont les suivantes :
StatutStatut en droitL'article 4 de la Constitution dispose que la personne du grand-duc est inviolable. Par conséquent, le grand-duc est au-dessus des lois et à l'abri de toute poursuite judiciaire[13]. RésidenceL'article 44 de la Constitution dispose que le palais grand-ducal à Luxembourg et le château de Berg sont réservés à l’habitation du grand-duc. Grands-ducs successifs Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Références
AnnexesBibliographie
Articles connexes
Lien externe |
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